Recettes de Moreuil (80110)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Moreuil

Produits de fonctionnement par habitant de Moreuil

Répartition des produits de fonctionnement de Moreuil en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 815 700 €	1 196 €	5 077 068 €
Impôts locaux	2 227 210 €	553 €	2 199 141 €
Autres impôts et taxes	454 910 €	113 €	394 769 €
Dotation globale de fonctionnement	822 290 €	204 €	672 198 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	48 410 €	12 €	170 826 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 058 880 €	511 €	2 097 740 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	65 710 €	16 €	59 901 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	2 980 €	1 €	430 €

Impôts locaux à Moreuil

	Montant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	174 510 €	25 578 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	48 970 €	2 897 €
Taxe sur les surfaces commerciales	16 120 €	5 433 €

Impôts des entreprises à Moreuil

A lire aussi : les impôts payés à Moreuil

Ressources d'investissement de Moreuil

Ressources d'investissement par habitant de Moreuil

Répartition des ressources d'investissement de Moreuil en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 986 990 €	494 €	1 977 398 €
Emprunts bancaires et dettes	400 000 €	99 €	265 486 €
Subventions reçues	156 320 €	39 €	385 835 €
Fonds de compensation pour la TVA	84 520 €	21 €	185 744 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.