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Produits de fonctionnement de Moûtiers
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Produits de fonctionnement par habitant de Moûtiers
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Répartition des produits de fonctionnement de Moûtiers en 2022
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Produits de fonctionnement de Moûtiers en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 6 511 380 € | 1 666 € | 4 787 538 € |
Impôts locaux | 3 846 040 € | 984 € | 2 025 896 € |
Autres impôts et taxes | 270 470 € | 69 € | 368 572 € |
Dotation globale de fonctionnement | 944 020 € | 241 € | 646 523 € |
Les impôts sur les ménages de Moûtiers
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 121 510 € | 31 € | 144 879 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 2 052 430 € | 525 € | 1 935 134 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 2 670 € | 1 € | 55 621 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 1 290 € | 0 € | 414 € |
Impôts locaux à Moûtiers
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Les impôts sur les entreprises de Moûtiers
Montant | Montant par entreprise | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Cotisation foncière des entreprises | 676 100 € | nc | 24 372 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 330 710 € | nc | 12 358 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 52 190 € | nc | 2 646 € |
Taxe sur les surfaces commerciales | 120 340 € | nc | 5 162 € |
Impôts des entreprises à Moûtiers
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Ressources d'investissement de Moûtiers
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Ressources d'investissement par habitant de Moûtiers
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Répartition des ressources d'investissement de Moûtiers en 2022
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Ressources d'investissement de Moûtiers en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 3 286 010 € | 841 € | 2 031 834 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 200 000 € | 307 € | 381 243 € |
Subventions reçues | 391 700 € | 100 € | 357 967 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 82 910 € | 21 € | 183 888 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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