Recettes de Mulhouse (68100)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Mulhouse

Produits de fonctionnement par habitant de Mulhouse

Répartition des produits de fonctionnement de Mulhouse en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	186 816 570 €	1 737 €	489 256 315 €
Impôts locaux	69 577 540 €	647 €	192 631 943 €
Autres impôts et taxes	6 514 430 €	61 €	108 860 336 €
Dotation globale de fonctionnement	48 058 370 €	447 €	42 438 055 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Taxe d'habitation	3 193 860 €	30 €	18 328 416 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	53 395 610 €	496 €	165 841 571 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	366 290 €	3 €	320 347 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	5 649 €

Impôts locaux à Mulhouse

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Ressources d'investissement de Mulhouse

Ressources d'investissement par habitant de Mulhouse

Répartition des ressources d'investissement de Mulhouse en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de plus de 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	71 440 210 €	664 €	138 508 974 €
Emprunts bancaires et dettes	8 225 000 €	76 €	36 801 752 €
Subventions reçues	13 394 160 €	125 €	11 715 933 €
Fonds de compensation pour la TVA	5 622 720 €	52 €	8 086 271 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.