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Produits de fonctionnement de Mulhouse
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Produits de fonctionnement par habitant de Mulhouse
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Répartition des produits de fonctionnement de Mulhouse en 2024
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Produits de fonctionnement de Mulhouse en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 191 818 120 € | 1 808 € | 495 496 708 € |
| Impôts locaux | 72 714 610 € | 685 € | 200 074 469 € |
| Autres impôts et taxes | 5 274 770 € | 50 € | 102 724 345 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 49 190 020 € | 464 € | 43 271 312 € |
Les impôts sur les ménages de Mulhouse
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 3 734 900 € | 35 € | 15 083 808 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 55 543 110 € | 524 € | 174 019 838 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 372 250 € | 4 € | 342 575 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Mulhouse
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Ressources d'investissement de Mulhouse
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Ressources d'investissement par habitant de Mulhouse
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Répartition des ressources d'investissement de Mulhouse en 2024
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Ressources d'investissement de Mulhouse en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 108 933 310 € | 1 027 € | 170 186 038 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 28 000 000 € | 264 € | 50 482 589 € |
| Subventions reçues | 14 641 940 € | 138 € | 15 581 575 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 4 583 060 € | 43 € | 10 090 113 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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