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Produits de fonctionnement de Nancy
Produits de fonctionnement par habitant de Nancy
Répartition des produits de fonctionnement de Nancy en 2024
Produits de fonctionnement de Nancy en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 159 384 150 € | 1 507 € | 495 496 708 € |
| Impôts locaux | 65 637 930 € | 620 € | 200 074 469 € |
| Autres impôts et taxes | 6 539 020 € | 62 € | 102 724 345 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 24 292 480 € | 230 € | 43 271 312 € |
Les impôts sur les ménages de Nancy
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 3 154 460 € | 30 € | 15 083 808 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 66 426 300 € | 628 € | 174 019 838 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 77 920 € | 1 € | 342 575 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Nancy
Ressources d'investissement de Nancy
Ressources d'investissement par habitant de Nancy
Répartition des ressources d'investissement de Nancy en 2024
Ressources d'investissement de Nancy en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de plus de 100 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 42 503 440 € | 402 € | 170 186 038 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 18 500 000 € | 175 € | 50 482 589 € |
| Subventions reçues | 3 864 310 € | 37 € | 15 581 575 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 1 969 070 € | 19 € | 10 090 113 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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