Recettes d'Oissy (80540)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement d'Oissy

Produits de fonctionnement par habitant d'Oissy

Répartition des produits de fonctionnement d'Oissy en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des produits de fonctionnement	250 650 €	1 182 €	160 056 €
Impôts locaux	36 690 €	173 €	47 827 €
Autres impôts et taxes	33 750 €	159 €	17 881 €
Dotation globale de fonctionnement	41 180 €	194 €	29 895 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Taxe d'habitation	530 €	3 €	5 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	43 690 €	206 €	46 390 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	6 040 €	28 €	9 677 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	160 €	1 €	32 €

Impôts locaux à Oissy

	Montant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Cotisation foncière des entreprises	490 €	990 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	0 €	969 €
Taxe sur les surfaces commerciales	0 €	8 €

A lire aussi : les impôts payés à Oissy

Ressources d'investissement d'Oissy

Ressources d'investissement par habitant d'Oissy

Répartition des ressources d'investissement d'Oissy en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villages de moins de 250 habitants
Total des ressources d'investissement	289 210 €	1 364 €	86 130 €
Emprunts bancaires et dettes	111 390 €	525 €	9 803 €
Subventions reçues	148 480 €	700 €	27 186 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 280 €	6 €	8 511 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.