Recettes de Pont-à-Mousson (54700) en 2018

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pont-à-Mousson

Produits de fonctionnement par habitant de Pont-à-Mousson

Répartition des produits de fonctionnement de Pont-à-Mousson en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	14 708 800 €	1 006 €	18 057 324 €
Impôts locaux	4 627 520 €	316 €	7 543 531 €
Autres impôts et taxes	440 510 €	30 €	1 496 986 €
Dotation globale de fonctionnement	1 219 720 €	83 €	2 395 280 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	1 864 730 €	128 €	3 199 584 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	2 689 480 €	184 €	4 107 865 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	33 080 €	2 €	78 770 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	419 €

Impôts locaux à Pont-à-Mousson

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Ressources d'investissement de Pont-à-Mousson

Ressources d'investissement par habitant de Pont-à-Mousson

Répartition des ressources d'investissement de Pont-à-Mousson en 2018

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	4 951 970 €	339 €	6 134 437 €
Emprunts bancaires et dettes	1 500 000 €	103 €	1 041 387 €
Subventions reçues	443 820 €	30 €	866 162 €
Fonds de compensation pour la TVA	448 010 €	31 €	484 547 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.