Recettes de Pontault-Combault (77340)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pontault-Combault

Produits de fonctionnement par habitant de Pontault-Combault

Répartition des produits de fonctionnement de Pontault-Combault en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	60 388 340 €	1 542 €	50 731 309 €
Impôts locaux	33 843 830 €	864 €	23 931 797 €
Autres impôts et taxes	3 792 280 €	97 €	3 253 815 €
Dotation globale de fonctionnement	4 940 070 €	126 €	6 171 289 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	611 290 €	16 €	1 030 723 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	27 418 960 €	700 €	20 121 399 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	118 200 €	3 €	112 889 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Pontault-Combault

A lire aussi : les impôts payés à Pontault-Combault

Ressources d'investissement de Pontault-Combault

Ressources d'investissement par habitant de Pontault-Combault

Répartition des ressources d'investissement de Pontault-Combault en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	14 771 090 €	377 €	17 145 745 €
Emprunts bancaires et dettes	248 850 €	6 €	3 430 458 €
Subventions reçues	2 792 640 €	71 €	2 820 986 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 608 300 €	41 €	1 368 871 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.