Recettes de Pontault-Combault (77340)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Pontault-Combault

Produits de fonctionnement par habitant de Pontault-Combault

Répartition des produits de fonctionnement de Pontault-Combault en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	53 186 750 €	1 383 €	50 145 010 €
Impôts locaux	31 365 390 €	815 €	22 949 438 €
Autres impôts et taxes	3 779 000 €	98 €	3 563 781 €
Dotation globale de fonctionnement	4 753 900 €	124 €	6 045 892 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Taxe d'habitation	474 580 €	12 €	1 075 249 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	25 688 730 €	668 €	19 288 739 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	124 600 €	3 €	110 065 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à Pontault-Combault

A lire aussi : les impôts payés à Pontault-Combault

Ressources d'investissement de Pontault-Combault

Ressources d'investissement par habitant de Pontault-Combault

Répartition des ressources d'investissement de Pontault-Combault en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants
Total des ressources d'investissement	12 750 270 €	331 €	15 989 831 €
Emprunts bancaires et dettes	3 000 000 €	78 €	3 031 802 €
Subventions reçues	2 584 510 €	67 €	2 560 914 €
Fonds de compensation pour la TVA	1 021 330 €	27 €	1 340 588 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.