Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Saint-Gervais-les-Bains
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Gervais-les-Bains
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Gervais-les-Bains en 2020
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Produits de fonctionnement de Saint-Gervais-les-Bains en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
21 117 000 € |
3 692 € |
8 083 786 € |
Impôts locaux |
12 066 300 € |
2 110 € |
3 596 059 € |
Autres impôts et taxes |
1 984 060 € |
347 € |
650 085 € |
Dotation globale de fonctionnement |
1 370 270 € |
240 € |
1 080 270 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Saint-Gervais-les-Bains
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Taxe d'habitation |
6 396 710 € |
1 119 € |
1 505 352 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
3 927 210 € |
687 € |
1 913 487 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
53 520 € |
9 € |
63 975 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
17 860 € |
3 € |
527 € |
Impôts locaux à Saint-Gervais-les-Bains
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Les impôts sur les entreprises de Saint-Gervais-les-Bains
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Montant |
Montant par entreprise |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Cotisation foncière des entreprises |
1 149 450 € |
nc |
41 590 € |
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
333 550 € |
nc |
21 743 € |
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
88 990 € |
nc |
11 046 € |
Taxe sur les surfaces commerciales |
9 900 € |
nc |
4 424 € |
Impôts des entreprises à Saint-Gervais-les-Bains
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Ressources d'investissement de Saint-Gervais-les-Bains
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Gervais-les-Bains
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Gervais-les-Bains en 2020
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Ressources d'investissement de Saint-Gervais-les-Bains en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
10 228 700 € |
1 789 € |
3 128 052 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
366 202 € |
Subventions reçues |
2 582 380 € |
452 € |
496 132 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
667 940 € |
117 € |
309 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.