Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Saint-Martin-la-Pallu
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Martin-la-Pallu
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Martin-la-Pallu en 2020
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Produits de fonctionnement de Saint-Martin-la-Pallu en 2020*
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des produits de fonctionnement |
3 931 290 € |
696 € |
8 083 786 € |
Impôts locaux |
1 123 800 € |
199 € |
3 596 059 € |
Autres impôts et taxes |
296 570 € |
52 € |
650 085 € |
Dotation globale de fonctionnement |
1 563 310 € |
277 € |
1 080 270 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Saint-Martin-la-Pallu
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Taxe d'habitation |
785 200 € |
139 € |
1 505 352 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties |
442 910 € |
78 € |
1 913 487 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
183 830 € |
33 € |
63 975 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
527 € |
Impôts locaux à Saint-Martin-la-Pallu
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Ressources d'investissement de Saint-Martin-la-Pallu
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Martin-la-Pallu
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Martin-la-Pallu en 2020
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Ressources d'investissement de Saint-Martin-la-Pallu en 2020**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
Total des ressources d'investissement |
1 463 380 € |
259 € |
3 128 052 € |
Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
366 202 € |
Subventions reçues |
236 720 € |
42 € |
496 132 € |
Fonds de compensation pour la TVA |
151 990 € |
27 € |
309 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.