Recettes de Sancoins (18600)

Voir aussi :
Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Sancoins


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Produits de fonctionnement par habitant de Sancoins


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Répartition des produits de fonctionnement de Sancoins en 2022


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Produits de fonctionnement de Sancoins en 2022*

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des produits de fonctionnement 3 197 040 € 1 079 € 2 666 094 €
Impôts locaux 1 570 590 € 530 € 1 119 359 €
Autres impôts et taxes 123 360 € 42 € 176 858 €
Dotation globale de fonctionnement 929 680 € 314 € 400 347 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Sancoins

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Taxe d'habitation 109 320 € 37 € 73 686 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties 1 099 840 € 371 € 1 091 935 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 77 950 € 26 € 45 897 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties 1 980 € 1 € 204 €

Impôts locaux à Sancoins


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Les impôts sur les entreprises de Sancoins

Montant Montant par entreprise Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Cotisation foncière des entreprises 111 660 € nc 13 277 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 66 990 € nc 6 249 €
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau 10 810 € nc 1 946 €
Taxe sur les surfaces commerciales 60 610 € nc 2 181 €

Impôts des entreprises à Sancoins


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A lire aussi : les impôts payés à Sancoins

Ressources d'investissement de Sancoins


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Ressources d'investissement par habitant de Sancoins


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Répartition des ressources d'investissement de Sancoins en 2022


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Ressources d'investissement de Sancoins en 2022**

Montant Montant par habitant Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants
Total des ressources d'investissement 1 292 900 € 436 € 1 214 326 €
Emprunts bancaires et dettes 435 760 € 147 € 224 149 €
Subventions reçues 117 860 € 40 € 225 614 €
Fonds de compensation pour la TVA 63 280 € 21 € 110 029 €
Retour de biens affectés ou concédés 0 € 0 € 7 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Sancoins Dépenses de Sancoins  

Méthodologie :

Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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