- Trêve hivernale : l'expulsion d'un logement est quand même possible dans six cas précis
- Le salaire de tous les salariés et fonctionnaires va baisser dès janvier 2027 à cause de la hausse d'une cotisation obligatoire
- Ces taxes payées par les propriétaires disparaissent mais une autre plus élevée va bientôt les remplacer
- Il repère une erreur de prix en rayon, mais le commerçant refuse de lui vendre : il ne connaissait pas cette loi
Recettes de Sandrans (01400)
- La Chapelle-du-Châtelard
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- Bouligneux
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Produits de fonctionnement de Sandrans
Produits de fonctionnement par habitant de Sandrans
Répartition des produits de fonctionnement de Sandrans en 2025
Produits de fonctionnement de Sandrans en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 438 620 € | 736 € | 969 215 € |
| Impôts locaux | 182 730 € | 307 € | 401 738 € |
| Autres impôts et taxes | 31 330 € | 53 € | 59 062 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 61 340 € | 103 € | 162 408 € |
Les impôts sur les ménages de Sandrans
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 10 690 € | 18 € | 31 312 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 135 260 € | 227 € | 404 359 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 64 420 € | 108 € | 29 237 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 131 € |
Impôts locaux à Sandrans
Ressources d'investissement de Sandrans
Ressources d'investissement par habitant de Sandrans
Répartition des ressources d'investissement de Sandrans en 2025
Ressources d'investissement de Sandrans en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 160 080 € | 269 € | 501 017 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 76 514 € |
| Subventions reçues | 25 830 € | 43 € | 127 400 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 17 950 € | 30 € | 48 573 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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