- Trêve hivernale : l'expulsion d'un logement est quand même possible dans six cas précis
- Le salaire de tous les salariés et fonctionnaires va baisser dès janvier 2027 à cause de la hausse d'une cotisation obligatoire
- Ces taxes payées par les propriétaires disparaissent mais une autre plus élevée va bientôt les remplacer
- Il repère une erreur de prix en rayon, mais le commerçant refuse de lui vendre : il ne connaissait pas cette loi
Recettes de Sarcenas (38700)
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Produits de fonctionnement de Sarcenas
Produits de fonctionnement par habitant de Sarcenas
Répartition des produits de fonctionnement de Sarcenas en 2025
Produits de fonctionnement de Sarcenas en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 246 310 € | 926 € | 339 861 € |
| Impôts locaux | 148 790 € | 559 € | 126 082 € |
| Autres impôts et taxes | 17 190 € | 65 € | 27 299 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 7 860 € | 30 € | 62 553 € |
Les impôts sur les ménages de Sarcenas
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 6 770 € | 25 € | 10 911 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 160 170 € | 602 € | 126 754 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 15 990 € | 60 € | 16 994 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 74 € |
Impôts locaux à Sarcenas
Ressources d'investissement de Sarcenas
Ressources d'investissement par habitant de Sarcenas
Répartition des ressources d'investissement de Sarcenas en 2025
Ressources d'investissement de Sarcenas en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villages de 250 à 500 | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 140 680 € | 529 € | 184 829 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 30 279 € |
| Subventions reçues | 9 770 € | 37 € | 50 155 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 12 880 € | 48 € | 17 326 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 4 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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