Recettes de Senlis (60300)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Senlis

Produits de fonctionnement par habitant de Senlis

Répartition des produits de fonctionnement de Senlis en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	29 088 970 €	1 841 €	20 305 478 €
Impôts locaux	14 021 940 €	887 €	9 161 908 €
Autres impôts et taxes	1 979 380 €	125 €	1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement	1 800 860 €	114 €	2 462 083 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation	416 590 €	26 €	507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	12 049 330 €	762 €	8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	66 550 €	4 €	92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	315 €

Impôts locaux à Senlis

A lire aussi : les impôts payés à Senlis

Ressources d'investissement de Senlis

Ressources d'investissement par habitant de Senlis

Répartition des ressources d'investissement de Senlis en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement	7 399 430 €	468 €	7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes	302 300 €	19 €	1 123 425 €
Subventions reçues	2 615 680 €	166 €	1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA	829 520 €	52 €	621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	3 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.