Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Sèvremoine
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant de Sèvremoine
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement de Sèvremoine en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement de Sèvremoine en 2024*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
24 371 490 € |
922 € |
50 731 309 € |
| Impôts locaux |
11 977 380 € |
453 € |
23 931 797 € |
| Autres impôts et taxes |
860 800 € |
33 € |
3 253 815 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
6 453 980 € |
244 € |
6 171 289 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Sèvremoine
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
369 840 € |
14 € |
1 030 723 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
9 716 210 € |
368 € |
20 121 399 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
607 230 € |
23 € |
112 889 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
0 € |
Impôts locaux à Sèvremoine
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises de Sèvremoine
|
Montant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
0 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
15 590 € |
279 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
0 € |
Ressources d'investissement de Sèvremoine
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant de Sèvremoine
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement de Sèvremoine en 2024
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement de Sèvremoine en 2024**
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
8 401 830 € |
318 € |
17 145 745 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
3 430 458 € |
| Subventions reçues |
409 310 € |
15 € |
2 820 986 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
1 249 440 € |
47 € |
1 368 871 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
