Recettes de Terres-de-Caux (76640)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Terres-de-Caux

Produits de fonctionnement par habitant de Terres-de-Caux

Répartition des produits de fonctionnement de Terres-de-Caux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	4 964 440 €	1 138 €	5 295 828 €
Impôts locaux	1 602 610 €	367 €	2 359 743 €
Autres impôts et taxes	-55 420 €	-13 €	352 708 €
Dotation globale de fonctionnement	808 980 €	185 €	682 094 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	21 480 €	5 €	175 887 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 776 120 €	407 €	2 257 503 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	133 820 €	31 €	56 480 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	389 €

Impôts locaux à Terres-de-Caux

A lire aussi : les impôts payés à Terres-de-Caux

Ressources d'investissement de Terres-de-Caux

Ressources d'investissement par habitant de Terres-de-Caux

Répartition des ressources d'investissement de Terres-de-Caux en 2025

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 720 180 €	394 €	2 265 895 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	333 983 €
Subventions reçues	582 060 €	133 €	440 004 €
Fonds de compensation pour la TVA	138 750 €	32 €	227 957 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	1 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.