Recettes de Terres-de-Haute-Charente (16270)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Terres-de-Haute-Charente

Produits de fonctionnement par habitant de Terres-de-Haute-Charente

Répartition des produits de fonctionnement de Terres-de-Haute-Charente en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	5 670 580 €	1 451 €	5 211 598 €
Impôts locaux	2 384 000 €	610 €	2 338 432 €
Autres impôts et taxes	472 160 €	121 €	361 708 €
Dotation globale de fonctionnement	656 310 €	168 €	675 020 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Taxe d'habitation	114 570 €	29 €	192 720 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 935 380 €	495 €	2 207 548 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	89 610 €	23 €	62 157 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	4 570 €	1 €	389 €

Impôts locaux à Terres-de-Haute-Charente

	Montant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Cotisation foncière des entreprises	315 350 €	26 064 €
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises	nc	nc
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau	108 590 €	3 047 €
Taxe sur les surfaces commerciales	61 810 €	5 437 €

Impôts des entreprises à Terres-de-Haute-Charente

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Ressources d'investissement de Terres-de-Haute-Charente

Ressources d'investissement par habitant de Terres-de-Haute-Charente

Répartition des ressources d'investissement de Terres-de-Haute-Charente en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 3 500 à 5 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 465 410 €	375 €	2 202 391 €
Emprunts bancaires et dettes	400 000 €	102 €	320 696 €
Subventions reçues	164 570 €	42 €	427 400 €
Fonds de compensation pour la TVA	119 560 €	31 €	202 427 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	0 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.