Recettes de Val-de-Moder (67350)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Val-de-Moder

Produits de fonctionnement par habitant de Val-de-Moder

Répartition des produits de fonctionnement de Val-de-Moder en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	3 502 300 €	687 €	9 142 584 €
Impôts locaux	1 224 820 €	240 €	4 030 982 €
Autres impôts et taxes	343 940 €	68 €	758 485 €
Dotation globale de fonctionnement	1 025 650 €	201 €	1 110 953 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Taxe d'habitation	31 600 €	6 €	223 377 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	1 274 210 €	250 €	3 799 648 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	14 650 €	3 €	72 475 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	562 €

Impôts locaux à Val-de-Moder

A lire aussi : les impôts payés à Val-de-Moder

Ressources d'investissement de Val-de-Moder

Ressources d'investissement par habitant de Val-de-Moder

Répartition des ressources d'investissement de Val-de-Moder en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants
Total des ressources d'investissement	2 094 180 €	411 €	3 342 047 €
Emprunts bancaires et dettes	0 €	0 €	506 051 €
Subventions reçues	41 200 €	8 €	622 237 €
Fonds de compensation pour la TVA	211 470 €	42 €	292 468 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	17 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.