Salaire notaire

Qu'est-ce qu'un notaire ? Définition du métier, débouchés, salaire...

Professionnel du droit, le notaire est un officier ministériel. Il conseille, reçoit et rédige des actes et des contrats dans différents domaines tels que le droit immobilier, le droit des successions ou encore le droit familial. Il est le seul professionnel à pouvoir donner un caractère authentique aux actes qu'il rédige et son intervention est nécessaire à certaines étapes de la vie.

Description du métier de notaire

Le notaire intervient en droit de la famille, en droit des successions, en droit immobilier, en droit des sociétés ou encore en droit rural. Ses missions sont vastes : il conseille ses clients, gère leur patrimoine et rédige des actes. En droit de la famille et en droit des successions, le notaire est très souvent assimilé à un conseiller juridique, notamment dans le cadre de la gestion du patrimoine de ses clients. Il rédige également des actes tels que des contrats de mariage, des testaments, des donations. Le notaire est l'unique professionnel habilité à régler une succession, une donation ou à rédiger un acte de cession d'un bien immobilier. Son titre de notaire lui permet d'authentifier les actes qu'il reçoit et qu'il rédige. Tenu au secret professionnel, le notaire est de plus en plus sollicité par les entreprises en qualité de conseiller en fiscalité et en droit des affaires. Conserver des actes, comme un testament, dans son étude fait également partie de ses attributions.

Comment devenir notaire ?

Le futur notaire doit posséder le baccalauréat puis suivre un cursus universitaire pour obtenir un master 1 en droit. Après obtention de ce diplôme, deux voies peuvent être choisies :
- la voie universitaire se compose d'une année de Master 2 en droit notarial suivie d'un stage de deux années au sein d'un office notarial et du passage de l'examen final : le diplôme supérieur de notariat ;
- la voie professionnelle consiste à passer l'examen d'entrée au Centre de formation des professions notariales (CFPN). En cas de réussite à cet examen, le futur notaire suit une année de formation au sein du CFPN puis deux années de stage au sein d'un office notarial. Ce stage se termine par le passage de l'examen final, le diplôme supérieur de notariat.
Après obtention du diplôme supérieur de notariat, l'élève notaire obtient le titre de notaire assistant puis de maître notaire après nomination par le ministre de la Justice.

Quels sont les débouchés ?

Les études de notariat offrent des débouchés importants. De nos jours, ce ne sont pas moins de 20 millions de personnes qui ont recours chaque année au service d'un notaire. Face aux nombreux départs en retraite, les offices notariaux se libèrent. Après avoir obtenu son diplôme, le notaire peut soit devenir notaire salarié au sein d'un office notarial, soit devenir associé d'un notaire en place, soit acheter son propre office.

Devenir notaire : quelques conseils

Pour devenir notaire, il est nécessaire d'obtenir un baccalauréat puis de faire 7 années d'études. Deux voies existent : la filière universitaire et la filière professionnelle. Au terme de ces études, un stage doit être effectué. L'étudiant, notaire stagiaire, devient notaire assistant. Certains élèves notaires éprouvent des difficultés à trouver un stage de 2 ans au sein d'un office notarial. Il peut s'avérer judicieux de se tourner vers les offices notariaux, implantés en milieu rural. Les candidats sont beaucoup moins nombreux que dans les grandes villes.

Salaire d'un notaire

Le salaire d'un notaire ne constitue qu'une partie des frais de notaires. Ces sommes représentent, pour majeure partie, des taxes dues à l'État ainsi qu'aux collectivités locales au moment de ventes immobilières. Le revenu médian des notaires dépasse les 13 200 euros net par mois, selon un rapport de mars 2013 de l'Inspection générale des finances (IGF). Une partie de cette rémunération est fixée par décret : il s'agit des tarifs pratiqués pour les actes comme les contrats de mariage, les donations, les déclarations de succession… L'autre partie est composée d'honoraires que le notaire fixe librement, ce qu'il est notamment en droit de faire pour les consultations qu'il donne.

Frais de notaire

Les frais de notaire constituent une part non négligeable du coût total d'un achat immobilier. Ils varient en fonction du prix du bien acquis, du département dans lequel il se trouve et du type de bien. Les frais de notaires sont ainsi composés : droits et taxes, débours et frais annexes et honoraires du notaire. Dans l'ancien, ces derniers représentent entre 1 et 3% du prix d'acquisition.

Notaire et immobilier

Le notaire est très important en droit immobilier. Il peut par exemple rédiger les compromis de vente (ce n'est pas une obligation, une promesse de vente peut tout à fait être établie sous seing privé, c'est-à-dire par le vendeur et l'acquéreur ou par un agent immobilier). Surtout, il prépare les actes de vente. Là, son intervention n'est pas dispensable : toute transaction immobilière doit être sanctionnée par un acte notarié.

Notaire et succession

Le notaire joue également un rôle considérable lors de successions. Il recueille la liste des personnes concernées par la succession, établit le bilan patrimonial du défunt, procède aux formalités et partage le patrimoine entre les héritiers. Le recours à un notaire est obligatoire si la succession comporte un bien immobilier.

Notaire et loi Macron

Parmi les dispositions de la loi Macron concernant les notaires figurent une réforme de baisse des tarifs qu'ils pratiquent et un assouplissement des règles d'installation pour favoriser la concurrence. La loi Macron a également supprimé la possibilité, pour les notaires, d'habiliter les clercs à lire les actes aux clients. L'objectif de cette mesure : augmenter la charge de travail au sein des grands offices et afin que de nouveaux se créent. La Macron a ainsi instauré des mesures qui impactent directement les particuliers, les notaires étant des professionnels particulièrement actifs dans le droit de la famille et le droit de l'immobilier.

Clerc de notaire

Si un seul notaire peut suffire au sein d'un office, généralement plusieurs collaborateurs y travaillent. On les appelle les clercs de notaire. Diplômé de l'Institut du notariat, le clerc de notaire peut être amené à faire des recherches et à compiler les pièces administratives, à recevoir le public et à rédiger certains actes.