Incendie d'OVH : le recours collectif est enclenché
Fédérant sept entreprises début novembre, le recours collectif initié suite à l'incendie d'OVHCloud à Strasbourg en mars dernier a été rallié depuis par 13 sociétés supplémentaires. La procédure est portée par le cabinet parisien Ziegler & Associés. "Nous nous étions fixés comme objectif d'atteindre 20 acteurs engagés pour enclencher le processus", explique maître Jocelyn Ziegler au JDN. C'est chose faite. Le principal grief mis en avant ? Les plaignants reprochent à OVH d'avoir proposé à tous ses clients impactés par l'incendie de ses data centers la même indemnisation, sans prendre en contre le chiffrage du préjudice de chacun.
"En proposant un dédommagement, OVHCloud reconnaît implicitement sa responsabilité", souligne Jocelyn Ziegler, avant de préciser : "Pour le plus petit client de ce recours (dont le préjudice a déjà été estimé par le cabinet, ndlr), la perte représente 10 000 euros, alors qu'OVH offre à peine l'équivalent de 900 euros en proposant son cloud sans frais pendant quelques mois."
Deux grandes entreprises
Les profils des acteurs ayant rallié l'action collective ? Parmi eux figurent deux grandes entreprises, six PME et deux TPE. Des sociétés qui se répartissent dans les secteurs comptable, immobilier, marketing, médical et touristique. A ce stade, aucune ne peut être citée. Toutes ont signé un accord de confidentialité avec Ziegler & Associés. Une mesure qui vise à la fois à préserver leur image de marque, mais aussi à éviter toute interférence lors de la future phase de négociation entre avocats.
Parmi les entreprises impactées, quelques-unes ont essuyé une panne de leur site web pendant plusieurs jours, avec un impact substantiel sur le chiffre d'affaires. "Pour la majorité, il s'agit d'une perte de base de données. Par exemple un acteur dans le corps médical s'est retrouvé sans plus aucune information associée aux patients, depuis les pathologies jusqu'aux doses prescrites", constate maître Ziegler. Il avait pourtant activé l'option HDS (certification Hébergement de données de santé, ndlr) de l'offre Hosted Private Cloud d'OVH. "Dans le tourisme, une société a vu tous les détails des réservations de ses clients disparaître : dates, types de logement réservé... Dans le marketing, une entreprise a été confrontée à la disparition pure et simple de sa base de clients, l'empêchant de facto de facturer ses produits et services", égraine Jocelyn Ziegler.
"L'événement aurait pu être évité ou amoindri, par exemple si un système d'extinction automatique avait été installé"
Qu'en est-il désormais de la feuille de route de la procédure ? Dans les jours qui viennent, le cabinet Ziegler & Associés va commencer par estimer précisément le préjudice de chaque entreprise. Objectif : établir un montant d'indemnisation tenant compte, au cas par cas, des pertes financières et des conséquences de la panne sur l'image de marque. Une analyse qui aboutira à l'envoi d'une lettre de mise en demeure à OVHCloud en mars.
Ensuite, viendra une phase de discussion avec les avocats d'OVH visant à aboutir à un accord à l'amiable. Une étape lors de laquelle, ces derniers pourraient faire valoir un cas de force majeure, évitant de facto le paiement d'indemnités. Pour maître Ziegler, l'incendie de Strasbourg n'en est pas un. "L'événement était prévisible compte tenu de la conception du site. Il aurait en outre pu être évité ou amoindri, par exemple si un système d'extinction automatique avait été installé et si les sauvegardes optionnelles n'avaient pas été réalisées sur le même data center", argue l'avocat, qui évoque ici le centre de données Strasbourg 1 (SBG1) entièrement détruit par les flammes.
7 critères d'évaluation
Qu'en est-il des critères d'évaluation qui seront pris en compte par le cabinet en vue d'établir son chiffrage des indemnisations. Ziegler & Associés a fourni au JDN une liste exhaustive de ces critères :
- Comparatif du chiffre d'affaires mensuel précédant et suivant l'incendie,
- Temps de récupération des données,
- Temps et coût nécessaire à la récupération des données,
- Nombre de clients perdus,
- Perte de leadership sur le marché,
- Recours à un autre hébergeur suite à l'incident,
- Analyse de la jurisprudence.
Si la négociation n'aboutit pas, l'affaire sera alors portée devant le tribunal de commerce. Une procédure qui pourrait alors s'étaler sur 8 à 12 mois. Période au cours de laquelle plusieurs audiences auront lieu, avant la décision de justice.