Bruxelles veut moderniser la TVA pour faire face à la fraude et à l'e-commerce

Bruxelles veut moderniser la TVA pour faire face à la fraude et à l'e-commerce La Commission européenne chiffre à 193 milliards d'euros le manque à gagner des trésoreries publiques en Europe, dû aux faillites, aux fraudes et aux optimisations fiscales.

D'après la Commission européenne, les pertes fiscales liées à la TVA s'élevaient en 2011 en Europe à 193 milliards d'euros. Un manque à gagner pour les trésoreries publiques du Vieux Continent équivalent à pas moins de 1,5% du PIB européen. En France, il s'élèverait à 32 milliards d'euros, soit près d'un cinquième des recettes annuelles de l'Etat. En cause : les fraudes, les négligences et erreurs, les délais de paiement et les faillites.

Plusieurs pays répliquent que la méthodologie de Bruxelles n'est pas bonne. Paris, par exemple, juge qu'il faudrait diviser par trois les pertes fiscales sur la TVA estimées pour la France. Toujours est-il que ces chiffres sont en hausse, puisque ces pertes en ligne n'équivalaient en 2006 qu'à 1,1% du PIB européen.

La crise économique a bien sûr engendré davantage de faillites. Bruxelles ajoute par ailleurs que la fraude s'élève parallèlement à la complexité des barèmes de TVA des Etats, invités à limiter les régimes exceptionnels. La Commission conclut que la TVA va aussi devoir s'adapter au développement de l'e-commerce, notamment pour contrer les pratiques d'optimisation fiscales. A l'heure actuelle, un Amazon peut appliquer la TVA la plus faible d'Europe parce qu'il est basé au Luxembourg. Bruxelles souhaite donc qu'à partir de 2015, la TVA appliquée ne soit plus versée dans le pays d'origine mais dans le pays où le bien vendu est consommé.

Bruxelles veut moderniser la TVA pour faire face à la fraude et à l'e-commerce
Bruxelles veut moderniser la TVA pour faire face à la fraude et à l'e-commerce

D'après la Commission européenne, les pertes fiscales liées à la TVA s'élevaient en 2011 en Europe à 193 milliards d'euros. Un manque à gagner pour les trésoreries publiques du Vieux Continent équivalent à pas moins de 1,5% du PIB...