Copie privée : l'Afom attaque la taxe sur les mobiles multimédias
Les opérateurs mobiles se joignent au Simavelec pour demander au Conseil d'Etat d'annuler le calcul de la taxe sur la copie privée, appliqué aux mobiles multimédias. Ils demandent à siéger à la commission d'Albis.
Les décisions de la commission d'Albis sur la copie privée risquent de se déliter les unes après les autres. Après que le Conseil d'Etat ait annulé le 11 juillet dernier la décision numéro 7 concernant la méthode de calcul de la taxe copie privée, appliquée aux baladeurs et aux enregistreurs numériques de salon, les décisions 8 (disque durs et clés USB), 9 (disques durs multimédias), et 10 (téléphones mobiles multimédias) pourraient connaître le même sort.
Toutes attaquées par le Syndicat des fabricants de matériel électronique (Simavelec), ces décisions de création de taxes portent en elles la même dérive dénoncée par le Conseil d'Etat le 11 juillet. Pour calculer le montant de la taxe portée sur ces terminaux, la commission d'Albis a pris en compte à la fois la capacité des terminaux à stocker des CD ou des DVD achetés légalement, mais aussi celui de fichiers téléchargés illégalement. Mais taxer une pratique illégale est tout autant contraire à la loi ont rappelé les sages.
Si la commission d'Albis a maintenant 6 mois pour définir le nouveau mode de calcul de la taxe sur les baladeurs et enregistreurs numériques de salon, celles sur les terminaux visés par les décisions 8, 9 et 10 courent toujours. C'est pourquoi l'Association française des opérateurs mobiles (Afom) a décidé de se joindre au recours déposé le 3 juin dernier par le Simavelec devant le Conseil d'Etat concernant la taxe sur les téléphones mobiles multimédias. Avec un avis du Conseil d'Etat attendu au plus tôt dans six mois, plus six mois laissés à la commission pour s'y conformer, le mode de calcul de cette taxe, et donc son montant, ne devraient pas évoluer avant un an au mieux.
A ce jour, 5 terminaux seulement sont assujettis à la taxe sur les téléphones mobiles multimédias en place depuis le 1er mai. En moyenne, cette taxe rajoute une dizaine d'euros au prix de chacun d'eux. Mais elle pourra aller jusqu'à 50 euros selon la capacité du disque dur. Cette nouvelle génération de téléphones étant amenée à remplacer les téléphones classiques, l'Afom ne tient pas à ce que cette taxe ralentisse son adhésion par le grand public. Surtout, l'association craint que la commission d'Albis, tenue pas les ayants droits, ne généralise cette taxe à tous les mobiles dotés capables de lire des MP3.
Et pour peser au maximum de leur influence sur les futures décision de la commission, les opérateurs mobiles ont désormais la volonté de l'intégrer. Ils entendent bien profiter de sa réorganisation voulue par Eric Besson qui la juge insuffisamment transparente. Surtout depuis que nombre de représentants du monde industriel et d'associations de consommateurs l'ont déserté en réaction à la mainmise des ayants droits sur son fonctionnement. Le secrétaire d'Etat a ainsi déjà fait part de sa volonté d'ouvrir ses portes aux secteurs de l'économie numérique nouvellement assujettis. Une brèche dans laquelle l'Afom aimerait s'engouffrer.