Les juges reconnaissent les effets positifs des moteurs de recherche verticaux
Deux récentes décisions rendues par la Cour d'appel et le TGI de Paris reconnaissent les effets positifs du référencement et de l'activité des moteurs de recherche verticaux.
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt très attendu, dans une affaire opposant les sociétés du groupe M6 à la société SBDS Active, toutes deux exploitant des services de télévision de rattrapage sur Internet. Le 1er février 2011, le Tribunal de grande instance de Paris a tranché un autre différend opposant la société Adenclassifieds, propriétaire de la base de données d’annonces immobilières accessible sur le site Internet www.explorimmo.com, à la société Solus’immo, éditant et exploitant le site Internet et moteur de recherches d’annonces immobilières www.comintoo.com.
L'affaire M6/TV-Replay
Les sociétés du Groupe M6 soutenaient que la société SBDS Active portait atteinte à leurs intérêts en permettant aux visiteurs de son site tv-replay d'avoir directement accès aux programmes des chaines M6 et W9, repris par les sites de télévision de rattrapage m6reply et w9replay de M6 Web.
Le service de tv-replay, présenté par son exploitant comme étant « Le guide de la télévision de rattrapage », permettait un référencement automatique et exhaustif des données contenues sur les sites m6replay et w9replay. Les utilisateurs de tv-replay étaient dirigés vers les programmes de M6 diffusés sur les sites du Groupe, au moyen de liens hypertextes profonds.
Les sociétés du groupe M6 faisaient notamment valoir que la société SBDS Active tirait indûment profit, sans rien dépenser, des investissements, des efforts et du savoir-faire consacrés à la production de ces programmes et à leur promotion subséquente par voie de presse et sur l'antenne des chaînes M6 et W9.
Les juges se sont livrés à une analyse des faits pour déterminer si, comme le prétendaient les sociétés du groupe M6, les « mises à disposition [contournaient] le processus normal de navigation et [réduisaient] le nombre de pages vues par chaque internaute sur les sites m6replay.fr et w9replav.fr, entraînant un manque à gagner en termes de recettes publicitaires, tout en laissant à la charge exclusive de M6 l'ensemble des investissements nécessaires à ces mises à disposition ».
Pour débouter le Groupe M6 de ses demandes et confirmer le jugement de première instance, les juges ont constaté que les programmes recherchés par les utilisateurs étaient accessibles dans leur contexte, et non pas de manière isolée. Les programmes étaient insérés au milieu de la fenêtre de navigation du site m6replay.fr et w9replay.fr, donnant accès à l'accueil, à toutes les autres catégories de programmes, fonctionnalités du site et bannières publicitaires.
La Cour en a conclu que le contournement du processus normal de navigation allégué n'était pas démontré. De plus, les publicités étaient non seulement lues par les utilisateurs de tv-replay, ce qui constituait une source de revenu publicitaire, mais ces revenus étaient susceptibles de s'accroître du fait d'une augmentation du trafic sur les sites de M6.
Les juges ont donc considéré que permettre aux utilisateurs de visionner un programme diffusé sur M6 ou W9, directement à l'intérieur des sites m6replay et w9replay ne constituait pas un acte de parasitisme.
A cet égard, il est important de souligner que la Cour ne se contente pas de réfuter l'argument tiré des effets négatifs de la mise en place de liens profonds mais qu'elle rappelle, au contraire, leurs effets positifs, de nature essentiellement économique, à savoir l'augmentation du trafic vers les services M6 Replay et W9 Replay et par-delà la croissance des recettes publicitaires.
L'affaire Explorimmo
D'autres juges parisiens ont également souligné l'utilité des moteurs de recherche verticaux, dans l'affaire opposant la société Adenclassifieds à Solus'immo, exploitante de l'outil de recherches comintoo.ccom.
En l'espèce, le moteur de recherches comintoo.com permettait aux internautes d'effectuer des recherches sur divers sites d'annonces immobilières, dont celui de la demanderesse et ce, en fonction des trois critères : bien en location ou en vente, le type de bien et la localisation du bien. Les résultats de recherche étaient quant à eux triés selon cinq critères prédéfinis, à savoir la pertinence, le prix, la surface, le nombre de pièces et la date de l'annonce.
Enfin, les annonces trouvées s'affichaient en reproduisant la photographie du bien immobilier, le titre en gras précisant l'adresse, le type de bien, le nombre de pièces, la surface et le prix, le lien renvoyant sur un site Internet tiers permettant d'accéder à l'annonce complète, la date de l'annonce, le prix au m2 et la qualité de l'annonceur (professionnel ou non). En outre, le résultat de la recherche citait un très bref extrait de l'annonce en deux lignes.
Dans sa décision du 1er février 2011, le Tribunal de grande instance de Paris considère que la mise en place de liens hypertextes profonds, permettant d'accéder directement à la base de données explorimmo d'Adenclassifieds, ne caractérisait pas la volonté de copier le travail de cette société et d'en tirer profit, en se dispensant de toute recherche créative.
Au contraire, selon les juges, la société Solus'immo avait adopté la démarche inverse consistant à créer un service permettant de rediriger les internautes vers des sites tiers, mais sans en tirer un profit injustifié et sans s'identifier aux sites cibles.
Le Tribunal de grande instance de Paris met ainsi en exergue le rôle important joué par les moteurs de recherche verticaux et leur utilité pratique dans la sélection des informations pertinentes sur Internet afin de faciliter l'accès des internautes à des offres ou annonces ciblées, sélectionnées au sein d'une offre foisonnante de sources d'informations sur Internet.