Fabrice Perbost

Chroniques de Fabrice Perbost

Avocat - Associé, Kahn & Associés

Dernières chroniques de Fabrice Perbost

  • Antisémitisme sur Internet : que font les juges ?

    Chronique de Fabrice Perbost (Kahn & Associés)
    Les propos antisémites tenus le 6 juin 2014 par Jean-Marie Le Pen dans une vidéo diffusée sur le site du Front National sont l’occasion de faire un point sur le traitement qui est fait par les juges français de la parole antisémite sur Internet.

  • Peut-on rire de tout sur Internet ?

    Chronique de Fabrice Perbost (Kahn & Associés)
    « On peut rire de tout mais pas avec n’importe qui» disait Pierre Desproges [1]. Alors peut-on faire de cette citation un adage juridique applicable à Internet?

  • Sortie de l’Euro : quels sont les risques contractuels ?

    Chronique de Fabrice Perbost (Kahn & Associés)
    A la fin des années 90, on s'interrogeait sur les incidences de la monnaie unique sur les contrats libellés dans des devises vouées à disparaître. Désormais si un État quitte l'euro, quel sera l'effet sur les contrats internationaux en cours lors de l’adoption d’une nouvelle devise ?

    • Gestion de la « compliance » des licences logicielles, êtes-vous prêt ?

      Chronique de Fabrice Perbost (Kahn & Associés)
      Le terme « compliance » - ou « conformité » en français - désigne, en matière de logiciels, non seulement une bonne pratique mais surtout une obligation juridique consistant à utiliser tout logiciel dans le strict respect des droits qui lui sont attachés.

      • Les juges reconnaissent les effets positifs des moteurs de recherche verticaux

        Chronique de Fabrice Perbost (Kahn & Associés)
        Deux récentes décisions rendues par la Cour d'appel et le TGI de Paris reconnaissent les effets positifs du référencement et de l'activité des moteurs de recherche verticaux.