Google circonscrit Google Books au monde anglophone

Google fait des compromis pour ne pas être suspecté de s'accaparer le monopole de la distribution de livres numérisés sur Internet.

Google et les éditeurs et auteurs américains rassemblés dans les associations American Association of Publishers (AAP) et Authors Guild (AG) ont annoncé avoir conclu un nouvel accord au sujet du projet Google Books, qu'ils viennent de remettre au juge fédéral de New York chargé de l'analyser.

Cet accord, qui fixe les règles d'exploitation des livres numérisés dans la base, prévoit une enveloppe de 125 millions de dollars pour dédommager les ayants droit dont les œuvres ont été numérisées sans autorisation. Par ailleurs les auteurs et éditeurs toucheront 63 % des ventes de livres, et Google partagera les 37 % restant avec la plate-forme par laquelle la vente a eu lieu.

Ainsi, Google a admis quelques concessions au ministère de la justice par rapport à un premier accord conclu en 2008 et critiqué par l'administration Obama, qui y voyait une tentative de création de monopole sur le secteur de la distribution de livres numériques. Il a notamment accepté d'autoriser n'importe quel libraire à commercialiser les ouvrages de sa base n'étant plus édités.

Deuxième concession : Google Books sera uniquement composé de livres publiés aux Etats-Unis, au Royaume-Uni, en Australie et au Canada. Une limitation qui lui permet d'éviter le courroux des éditeurs européens, notamment français et allemands, qui se sont opposés à ce projet. Faisant face à une législation sur le droit d'auteur plus complexe, Google négociera en direct des accords avec les éditeurs et auteurs non anglophones.

En France, Google est ainsi en procès avec les éditions La Martinière qui accuse Google de "contrefaçon et atteinte au droit de la propriété intellectuelle" pour avoir numérisé sans son consentement des livres dont il détient les droits.