La SACD veut taxer portails et FAI pour soutenir la création
La société de gestion collective souhaite que les recettes publicitaires des grands portails et des FAI soient taxées pour financer une offre culturelle légale en ligne.
La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) propose la création d'un fonds de soutien à la création, alimenté par une taxe sur les revenus publicitaires des fournisseurs d'accès et les "portails Internet". Cette proposition fait partie des dix pistes formulées par la société, qui gère les droits d'auteurs dans l'audiovisuel et le spectacle vivant, afin d'enrichir l'offre légale de contenus culturels sur Internet.
La SACD estime que le transfert progressif des investissements publicitaires de la télévision vers le Web ne s'accompagne pas de la mise en place d'une contribution en faveur "de la création et de la diversité culturelle", de la part des acteurs générant des recettes publicitaires sur Internet, notamment grâce à des contenus vidéos et cinématographiques. "Il y a fort à craindre que le régime de soutien français à la diversité culturelle soit durablement et fortement déstabilisé" affirme la SACD.
La société d'auteurs reconnaît cependant que la mise en place d'un tel dispositif serait complexe, notamment pour les portails dont le siège social n'est pas situé en France. Dans ce cas, elle propose de taxer directement les investissements publicitaires des annonceurs et non les recettes des éditeurs supports de publicité, "afin que ne soient à nouveau créées des taxes sur les fournisseurs d'accès sans création de valeur, ni pour les opérateurs ni pour les consommateurs".
En plus de cette taxe, la SACD propose une TVA réduite à 5,5 % pour le téléchargement de films, ainsi que la mise en place d'un minimum garanti pour les ayants droit. La SACD milite aussi pour un raccourcissement de la fenêtre VoD dans la chronologie des médias et la mise en place d'une plateforme publique de référencement des offres légales, déjà prévue par la loi Hadopi 1, qui prendrait la forme d'un "moteur de recherche culturel".
La SACD rend publiques ses propositions alors que la commission Zelnik, chargée par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand, d'élaborer des pistes pour améliorer l'offre culturelle légale en ligne vient de terminer ses consultations (lire l'article Musique : création d'une mission pour favoriser l'offre légale, du 02/09/2009).