Le vote de la loi Hadopi 2 reporté au mois de septembre
La conférence des présidents de l'Assemblée a décidé de repousser le vote solennel du projet de loi de lutte contre le piratage.
La majorité veut éviter tout nouveau couac sur le vote du projet de loi Hadopi 2. Alors que les débats autour du projet de loi organisant les sanctions contre le piratage ont débuté mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, son président, Bernard Accoyer, a indiqué que le vote du texte attendra finalement la fin de la trêve estivale. Un vote solennel (par procédé électronique ou à la tribune) ayant été demandé sur le texte, la conférence des présidents a décidé de l'inscrire au cours de la session extraordinaire de septembre, qui pourrait débuter le 15 du mois.
Selon l'agenda officiel de l'Assemblée nationale, les députés devaient avoir bouclé l'examen du texte encadrant les sanctions du téléchargement illégal sur Internet d'ici jeudi 23 juillet. La majorité pointe le nombre d'amendements déposés sur ce texte – plus de 800, dont plus de 90% par des députés de l'opposition – pour expliquer l'impossibilité d'arriver au bout des débats d'ici jeudi. Elle en profite pour accuser les parlementaires de gauche d'obstruction.
De son côté, l'opposition affirme que de plus en plus de députés de la majorité émettent des réserves sur ce texte controversé. Mardi 21 juillet le député PS Christian Paul interpellait le ministre de la Culture Frédéric Mitterand, ironisant sur le fait qu'au "sein même de vos rangs, il y a des interrogations, il y a des doutes sur la légitimité de cette loi".
Les députés UMP semblent en effet ne pas nourrir beaucoup d'enthousiasme sur ce texte. Mardi 21 juillet, une partie de l'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte, avait dû être reportée au début de l'après-midi, faute d'un nombre suffisant de députés UMP présents.
La majorité semble justement vouloir éviter de reproduire l'erreur de faire voter ce texte avec un trop petit nombre de députés de la majorité présents. En avril dernier, le projet de loi Hadopi 1 avait été rejeté à cause de l'absence d'un grand nombre de députés de la majorité (lire l'article L'Assemblée rejette la loi Création et Internet, du 09/04/2009). Le projet avait dû être à nouveau soumis au vote pour être adopté.