Hadopi : l'Assemblée adopte la loi sur la riposte graduée

C'est dans un hémicycle quasi plein que les députés ont fini par adopter le projet de loi de lutte contre le piratage. Il lui reste à franchir les obstacles du Conseil constitutionnel et du Parlement européen.

Après de nombreuses difficultés (lire l'article : L'Assemblée rejette la loi Création et Internet, du 02/04/2009), le gouvernement a réussi à faire adopter le projet de loi 'Création et Internet' par les députés, avec 296 voix pour et 233 contre. Cette fois, l'hémicycle était presque plein. Seuls 20 députés manquaient à l'appel.

Ce vote n'est pas encore définitif. Le projet de loi doit de nouveau passer entre les mains de la commission des affaires culturelles du Sénat d'ici jeudi. Mais son vote ne devrait pas connaître de grandes difficultés puisque lors des premières navettes, seuls les élus verts avaient voté contre.

Les députés de l'opposition n'abandonnent pas pour autantleur lutte contre cette loi qualifiée "d'exception et d'intimidation", par un des ses principaux détracteurs, le député PS Patrick Bloche. Les députés socialistes ont ainsi annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour abroger le principe de double peine. Le texte prévoit en effet que les internaute dont la connxion sera coupée devront  continuer à payer leur abonnement (lire l'article : Piratage, le retour de la double (triple ?) peine, du 08/04/09).

Qui plus est, le projet de l'Elysée porté par Christine Albanel doit encore passer l'obstacle des députés européens. Ces derniers ont en effet été jusqu'à bloquer le vote du "paquet télécom" pour ne pas abandonner l'amendement Bono qui précise qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée"  (lire l'article : Les eurodéputés insistent avec l'amendement anti-Hadopi, du 06/05/09). Un amendement prévu pour saborder l'Hadopi, l'autorité publique chargée de la mise en œuvre de la riposte graduée ne dehors du circuit judiciaire.