Les ayants droit ont quatre mois pour intégrer Google Books


Google proposait deux mois, la justice en impose quatre. Les ayants droit des livres numérisés par Google auront le temps de peser le pour et le contre avant de décider de participer à Google Books.

Le juge Denny Chin a ordonné à Google de prendre quatre mois, et non deux comme ce dernier le proposait, pour s'accorder avec les ayants droit des livres que le groupe a numérisé sans leur autorisation. Aux éditeurs et autres titulaires de droits concernées, Google propose de publier 20 % de leurs ouvrages en accès libre, et de les vendre en ligne en se partageant les revenus.

Mais les ayants droit entendent étudier dans le détail les règles complexes que proposent Google, afin de ne pas se retrouver lésés alors que le marché du livre électronique commence à donner des signes de décollage aux Etats-Unis.

Suite à un accord avec des associations d'éditeurs et d'auteurs américains, Google s'est par ailleurs engagé à financer un "répertoire" des droits d'auteur et assumer les frais liés à une class-action intentée contre lui en 2005, pour un total de 125 millions de dollars. La justice doit encore se prononcer sur cet accord le 7 octobre prochain.

Auteurs, éditeurs et héritiers avaient dans un premier jusqu'au 5 mai pour accepter ou refuser l'offre de Google. Puis, Google avait accepté de prolonger le délai de deux mois (lire l'article : Google Books accorde deux mois de répit aux éditeurs de livres, du 28/040/9), avant que le juge chargé du procès opposant Google aux ayants droit des livres numérisés abusivement ne porte donc l'échéance au 4 septembre. Une date qui obligera néanmoins les ayants droit à donner leur réponse à Google avant que la justice ne se soit prononcée sur la légalité de cet accord.