Le Sénat américain accuse Apple de détournement fiscal
Apple aurait réussi à contourner des impôts sur des dizaines de milliards de dollars de bénéfices, selon les premières conclusions d'une commission d'enquête parlementaire aux Etats-Unis. La commission, qui s'en était déjà prise à Microsoft et HP l'an dernier, accuse le géant américain d'avoir mis en place des stratégies de grande ampleur pour éviter l'impôt.
"Apple ne s'est pas contenté de déplacer ses bénéfices vers un paradis fiscal à l'étranger", accuse le sénateur démocrate Carl Levin, président de la commission. "Il a cherché le summum en matière d''évasion fiscale. Il a créé des entités à l'étranger détenant des dizaines de milliards de dollars mais affirmant ne résider fiscalement nulle part". Les stratagèmes d'Apple auraient représenté 74 milliards de dollars de manque à gagner pour le Trésor américain depuis 2009. Aujourd'hui, Apple détient à l'étranger 102 des 145 milliards de liquidités qu'il a en banque.
Une de ses filiales, Apple Operations International (API), n'a par exemple payé quasiment aucun impôt entre 2009 et 2012 alors qu'elle enregistre 30 milliards de dollars de bénéfices, en exploitant les failles des systèmes fiscaux américains et irlandais. Elle n'a "ni salariés, ni présence physique", selon le rapport de la commission. Pour John McCain, adversaire de Barack Obama en 2008, Apple est "l'exilé fiscal le plus important " du pays.
Récemment, Apple a même préféré s'endetter plutôt que de rapatrier aux Etats-Unis les liquidités qu'il détient à l'étranger, puisque les intérêts d'un emprunt lui coûtent moins cher que les impôts sur le rapatriement.
Tim Cook doit s'expliquer devant le Congrès mardi 21 mai. Il a d'ores et déjà publié sa déclaration publique. Il affirme qu'"Apple n'a pas recours à des artifices fiscaux" et que la société a versé six milliards d'impôts à l'Etat l'an dernier, faisant d'elle le plus gros contribuable américain. Il plaide néanmoins pour une réforme fiscale afin de rapatrier les liquidités de l'étranger à moindre coût.