La Hadopi étudie une rémunération sur les échanges non marchands
La Hadopi étudie la "possibilité de modéliser un système de rémunération compensatoire" sur les échanges de contenu sans but commercial sur Internet, annonce-t-elle dans un communiqué. Elle propose de légaliser l'échange non marchand d'œuvres culturelles sur Internet, et donc, en quelque sorte, d'autoriser le téléchargement jusque-là considéré illégal.
L'idée ne serait pas de faire payer les internautes qui diffusent ou consomment le contenu, mais les sites web qui permettent la diffusion et qui en retirent des bénéfices, à l'instar de Youtube par exemple. "La piste de réflexion poursuivie s'appuie sur deux postulats : seule la consommation non marchande des œuvres protégées peut engendrer une compensation financière potentielle ; seules les entités tirant, par leurs activités, un gain marchand des échanges non marchands des œuvres protégées doivent participer à la compensation, à due proportion du volume, de la nature des activités, et du profit qui en est retiré", indique le communiqué.
La Hadopi doit étudier la faisabilité technique et juridique du concept baptisé "rémunération proportionnelle du partage". Le système pourrait fonctionner sur le modèle de la Copie privée. Plus le site gagne de l'argent grâce au partage et à la consommation des œuvres, plus il versera une rémunération élevée aux ayants droit.
Dans son rapport, Pierre Lescure estimait que la légalisation des échanges non marchands "soulève plusieurs difficultés de principe et sa faisabilité pratique est, à ce jour, très incertaine". Pour autant, il invitait le gouvernement à "en préciser les contours et définir les modalités de leur reconnaissance juridique".