FTTH : Le Conseil de la concurrence veut réguler Numericable

Dans l'avis rendu au gouvernement sur les articles du projet de loi de modernisation de l'économie qui concernent le très haut débit (lire l'article Le gouvernement présentera un plan très haut débit au printemps du 14/02/2008), le Conseil de la concurrence demande à ce que le câblo-opérateur Numericable soit soumis aux mêmes obligations que France Télécom.

"Il convient de s'assurer que le cadre réglementaire envisagé par le projet de loi ainsi que les obligations qui s'y rattachent trouvent pleinement à s'appliquer aux réseaux reposant sur une architecture utilisant à la fois la fibre optique et le câble coaxial à l'instar des déploiements des réseaux en seule fibre optique", estime le gendarme de la concurrence dans cet avis que s'est procuré le journal Les Echos.

Le Conseil de la concurrence s'intéresse également au tarif de location du réseau d'un opérateur à l'intérieur d'un immeuble à un autre opérateur : "la détermination des conditions tarifaires de l'accès est déterminante". D'une part, "il convient d'éviter que des rentes puissent se constituer à partir de situations similaires à des monopoles locaux", d'autre part, "il est nécessaire d'inciter les opérateurs à investir". Pour le gendarme de la concurrence, "un rapprochement progressif, sur plusieurs années, des tarifs d'accès vers les coûts pourrait répondre à ces deux impératifs".