Loi Chatel : Le volet télécoms laisse les associations sceptiques

Entrée en vigueur dimanche 1er juin, la loi sur la consommation de Luc Chatel laisse sceptiques les associations de consommateurs, notamment concernant le volet télécoms du texte. Votée le 20 décembre 2007, la loi Chatel comporte 11 articles relatifs aux télécoms. Elle met notamment fin aux numéros surtaxés pour les hotlines, dont elle impose également la gratuité du temps d'attente. Elle donne également la possibilité à un abonné ayant souscrit un contrat de deux ans de le résilier au bout d'un an, en échange d'une pénalité de sortie anticipée limitée au quart des sommes restant à payer.

l'UFC-Que Choisir dénonce notamment les sommes qui resteront à la charge du consommateur en cas de résiliation anticipée, qui n'inciteront pas réellement les abonnés à changer d'opérateur. L'Association française des utilisateurs de télécommunications (Afutt) estime de son côté que la loi Chatel va être difficile à mettre en œuvre, notamment à cause de certaines mesures jugées floues, comme la non surtaxation des hotlines, imposée pour les appels depuis un téléphone fixe, mais pas depuis un mobile. Luc Chatel prévoit de dresser un bilan de cette mesure d'ici à un an.