Canada : Le FAI Bell est accusé de filtrer le P2P

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a rejeté, le 14 mai, la demande d'injonction provisoire de l'Association canadienne des fournisseurs Internet (ACFI) visant à stopper immédiatement les pratiques de l'opérateur de télécommunications Bell Canada en matière de gestion du trafic Internet de gros.

L'ACFI accuse en effet Bell de freiner volontairement la vitesse de la bande passante de ses utilisateurs pour toutes les activités de peer-to-peer, d'échange de vidéos, musiques et images sur Internet, et également de ralentir l'accès aux services de radio et de partage de vidéo online. Bell se défend en affirmant que ces activités entraînent une saturation de son réseau au détriment des autres utilisateurs.

Le CRTC a donc rejeté la demande d'injonction immédiate de l'ACFI en attendant un examen plus approfondi de la question. Le gendarme des télécoms canadien a lancé une procédure réglementaire au cours de laquelle Bell devra lui fournir des éléments de dossiers plus précis concernant la gestion du trafic Internet de gros.