L'UE rejetterait les plaintes pour "aide d'Etat" à Free Mobile

Orange, Bouygues Telecom et SFR reprochaient à l'Etat français d'avoir cédé à Free la quatrième licence mobile à un prix bien moindre que celui qu'ils avaient eu à payer.

Bruxelles aurait opposé un "rejet administratif" le 28 juin à la plainte déposée par Orange et Bouygues Telecom, qui accusaient l'Etat français d'avoir accordé plusieurs avantages à Free lors de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile, affirme "La Tribune".

Les deux opérateurs reprochent en particulier à l'Etat français d'avoir bradé la quatrième licence 3G à 240 millions d'euros seulement pour 5 MHz, alors que dix ans plus tôt, Orange, Bouygues Telecom et SFR avaient dû payer 619 millions d'euros chacun pour 15 Mhz. Ils y voient une aide d'Etat déguisée pour Free et réclament qu'on leur reverse la différence. En 2002, Orange et SFR avaient déjà obtenu que le prix payé pour leur licence soit a posteriori aligné sur celui demandé à Bouygues Telecom.

Si ce rejet administratif indique que la Commission européenne ne désire pas donner de suite à la procédure, il n'est toutefois pas définitif. La Direction de la concurrence serait d'ailleurs prête à entendre les arguments des plaignants. Une plainte également examinée par le Conseil d'Etat français, qui ne rendra pas sa décision avant la fin 2010.