Paquet télécoms : les eurodéputés rejettent le "super-régulateur"

Les membres de la commission de l'Industrie du Parlement européen ont voté, lundi 7 juillet au soir, en faveur des amendements au projet de régulation du secteur des télécommunications formulée par la commissaire européenne à la Société de l'information, Viviane Reding.

La commission de l'Industrie a adopté le rapport du député Pilar del Castillo qui préconise l'instauration du BERT (Body of European Regulators in Telecommunications), instance composée de représentants des régulateurs des 27 Etats membres, comme alternative à la création d'une autorité de régulation européenne - le "super-régulateur" souhaité par Viviane Reding. Le BERT a vocation à remplacer l'actuel groupe des régulateurs européens (ERG). Ses pouvoirs seront renforcés puisque son accord sera notamment obligatoire, avec celui de la Commission, pour que les régulateurs nationaux imposent une séparation fonctionnelle - entre activités de réseaux et de services - aux opérateurs historiques.

Dans un communiqué paru le lendemain, le 8 juillet, Viviane Reding a accueilli le vote du Parlement comme un  "un signal positif de progrès", mais regrette que "des questions importantes restent ouvertes", notamment sur le financement du BERT et de la capacité de ses membres à parvenir à des positions communes.