L'Autorité de la Concurrence recommande la fin des tarifs réglementés sur l'électricité
L'Autorité de la Concurrence "recommande au gouvernement de préparer de manière concrète la disparition des tarifs réglementés de vente d'électricité". Cette autorité indépendante, chargée de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, a rendu ses conclusions ce mardi 19 novembre, dans un rapport qui répondait à une demande de Bruxelles.
59% des ménages français et 35% des TPE souscrivent à ces tarifs, proposés par EDF ainsi que quelques autres distributeurs locaux historiques, et fixés tous les six mois par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en lien avec le gouvernement. Or, dans son rapport, l'Autorité de la Concurrence estime que ces tarifs ont montré leurs limites depuis le début de la guerre en Ukraine, échouant à protéger efficacement les Français contre la montée des prix.
De plus, les fameux tarifs bleus représentent un "obstacle au libre jeu de la concurrence et aux bénéfices potentiels de cette dernière – en termes de prix, d'innovation ou encore d'investissement", pointe le rapport.
Une perte de repère pour les consommateurs ?
Le gouvernement reste attaché aux tarifs réglementés, de même que la majorité des ménages français. En janvier, l'exécutif devra défendre leur cause auprès de Bruxelles, alors que la loi européenne restreint normalement l'intervention de la puissance publique dans la fixation des prix de l'énergie à un aspect "transitoire" ou destiné aux personnes "vulnérables".
La potentielle disparition de ces tarifs fait craindre une perte de repères pour les consommateurs. Face à ce risque, l'Autorité de la Régulation suggère la mise en place d'un indice de référence, calculé régulièrement par la CRE, et sur lequel les distributeurs d'électricité seraient libres indexer leurs offres.
De son côté, la CRE a publié son propre rapport ce mardi, dans lequel elle recommande à l'Etat de maintenir les tarifs réglementés au moins "pour les cinq prochaines années, considérant le rôle majeur qu'ils jouent au bénéfice du consommateur". Début 2025, ils devraient en effet faire baisser les factures d'électricité de 9%, alors que les prix du marché seront tirés vers le haut par une hausse des taxes.