Pour des Etats-Unis d’Europe dans monde régulé

Les entrepreneurs souhaitent que l’intégration européenne passe une nouvelle étape avec un marché intégré fonctionnant sans entrave. Ce cadre fédéral offrant un socle à partir duquel les entreprises, petites ou grandes, seront compétitives sur les marchés extérieurs.

Le Medef milite pour une intégration européenne forte ; faisant la proposition d’une Europe fédérale ayant un président élu au suffrage universel. En effet, tout ce qui n’a pas été « fédéralisé » a stagné ou échoué. Il s’agit donc aujourd’hui d’avancer.
Sortons d’une approche minimaliste et défensive de l’Union européenne et voyons en grand ! La transformation constitutionnelle en États-Unis d’Europe prendra du temps. Mais la voie peut être d’ores et déjà ouverte.
Nous proposons d’aller vers cette Europe fédérale en suivant quatre étapes :

1. Élaborer une doctrine économique européenne claire
L’Europe doit penser sa compétitivité et retrouver un temps d’avance, en créativité et en productivité. Ce « projet compétitivité » doit être le cap donner à l’Europe ; cap qu’elle devra garder et assumer.
Elle le fera en remettant de l’ordre dans ses finances publiques, en assurant la coordination entre les orientations budgétaires et les orientations monétaires et en engageant une sorte de « révision générale des politiques budgétaires européennes » permettant d’éviter le saupoudrage.
La priorité faite à la compétitivité doit se manifester par la création d’un commissaire aux PME, ayant rang de vice-président, interlocuteur privilégié au service des entreprises. Le Medef propose également une réforme en profondeur de la Commission pour créer un portefeuille de « commissaire à l’économie et aux finances » ayant autorité sur les dossiers de fiscalité, économie, concurrence et budget. Celui-ci fera l’objet d’un vote d’investiture du Parlement européen. Dans une seconde étape et sous réserve d’un amendement du Traité, ce « ministre » assurerait la présidence du Conseil des ministres européens des finances (Ecofin) et participerait au Conseil européen des chefs d’États.
Ce projet de compétitivité européenne devra également être revendiqué. Après l’Agenda de Lisbonne voici UE 20-20. Ce programme 2010-2020 pose les principes d’une croissance « smart » (économie de la connaissance), « durable » (sobre en carbone) et « inclusive » (taux d’emploi élevé et cohésion sociale) qui sont à la hauteur de nos espérances d’Européens. Pour éviter l’écueil qui a fait échouer l’Agenda de Lisbonne, le Medef demande que la stratégie UE 20-20 fasse l’objet d’un véritable contrat politique. Au demeurant, cette stratégie représente le véritable volet « croissance » du Pacte de stabilité et de croissance. Les responsabilités partagées de son exécution entre la Commission et les États impliquent un contrôle de chacun des acteurs.
Pour se donner toutes les changes de réussir, la Commission européenne devra oser un changement de doctrine en matière de concurrence. Le moment est plus que jamais venu de prendre en compte les réalités de la mondialisation. C’est au niveau mondial que doivent s’apprécier les marchés. Et parce que la mondialisation est en marche avec des entreprises qui ne respectent pas toujours toutes les règles du jeu, la Commission doit se montrer intransigeante à l’égard de celles-ci. Des pratiques déloyales ou des aides d’État à peine masquées de concurrents issus de pays émergés ne sont pas tolérables.

2. Accélérer les convergences et finaliser les harmonisations
Les entreprises souhaitent que l’intégration européenne franchisse une nouvelle étape grâce à la mise en place un marché européen intégré fonctionnant sans entrave. Ce cadre fédéral sera pour les entreprises – petites et grandes – un socle à partir duquel elles seront compétitives sur les marchés extérieurs.
Ce que souhaitent les entreprises, c’est un système de brevet unique, valable dans toute l’Union. C’est une harmonisation des bases de la fiscalité frappant les sociétés. C’est un meilleur accès au crédit : après le choc de l’automne 2008, l’Union européenne a placé le financement des entreprises en haut de ses priorités. L’Europe prend des initiatives pour encourager le capital-risque, soutenir le financement des petites et moyennes entreprises, simplifier l’accès aux fonds communautaires. C’est le bon choix. Tout comme la toute récente initiative de la Banque européenne d’investissement et du Fonds européen d’investissement pour créer l’instrument de partage des risques : une enveloppe de 1,2 milliards d’euros afin de garantir des prêts bancaires aux PME innovantes.
Il est possible et indispensable de faire plus encore et de tripler cette enveloppe. Reste un danger : que les nouvelles régulations dont vient de se doter l’Union pour assurer un marché financier robuste et défragmenté aboutissent à restreindre l’accès au crédit des entreprises.

3. Le socle social
L’Europe ne sera pas compétitive si elle ne se construit pas sur un socle social. Celui-ci repose d’abord sur le dialogue avec les partenaires sociaux européens. Ce dialogue est une composante essentielle de l’Europe sociale en particulier, et de la démocratie européenne en général.
Aujourd’hui nous demandons un nouveau pas en avant : celui de la convergence sociale. Par le dialogue social. Avec quelques pays plus déterminés si certains de nos partenaires s’obstinent à opposer leur veto. Les sujets qui sont partie intégrante du modèle social européen s’inscrivent dans l’actualité : libre circulation des travailleurs, protection sociale, emploi, formation professionnelle, négociation collective, etc. Les priorités d’une convergence sociale touchent tous les citoyens européens : l’emploi, la formation et le marché du travail d’une part, nos systèmes de retraite d’autre part.
Le succès de l’Europe le plus apprécié, c’est probablement Erasmus, c’est à dire la libre circulation des étudiants. En contrepoint, l’échec le plus avéré parait celui de la libre circulation des travailleurs. Dans le marché unique européen coexistent vingt-sept marchés du travail fragmentés. La réponse à la question de l’emploi passe par l’interconnexion des formations dès l’apprentissage, des qualifications professionnelles, des régimes de protection sociale et par la mobilité et la simplification des procédures. Pour les entreprises comme pour les travailleurs en Europe, la meilleure garantie d’emploi est la constitution de cet espace commun de travail.
La préoccupation sur l’avenir des retraites est partagée dans les vingt-sept pays européens. La démographie européenne va poser à chacun de nos systèmes des difficultés humaines, politiques et économiques inédites mais semblables partout. Il ne saurait y avoir de tabou à aborder cette question entre Européens. La Commission européenne a d’ailleurs présenté un livre vert sur le sujet voici deux ans. Il y a certes de multiples aspects techniques du dossier : assurer les conditions d’un marché européen des pensions, rétablir des compatibilités entre des régimes transnationaux tous spécifiques.
Mais se pose surtout la question de la convergence des politiques. Quel peut-être le modèle social européen où chaque État a des règles d’ouverture de droits, de liquidation et des prestations divergentes ? Pourquoi vouloir faire converger les règles fiscales et économiques si on n’aborde pas, avec sérieux et sans préjugés, la question non pas de l’harmonisation des régimes de retraite mais de leur convergence.

4. Préparer l’union politique
Le Medef a pour ambition une Europe fédérale, celle des États-Unis d’Europe.
Beaucoup de chefs d’entreprise participent, acteurs ou témoins, aux mouvements du monde d’aujourd’hui. À l’intérieur de l’Europe des équilibres géopolitiques bougent, des peuples retrouvent leur juste place telle la Pologne qui s’affirme comme un grand pays qu’il est et qui connait un essor économique exemplaire. D’autres, dynamiques et animés de l’esprit de conquête tournent leurs regards vers l’Amérique, la Russie ou l’Est du continent. Chacun selon sa culture et son histoire. Et pourtant nous mesurons bien que nous avons tous une identité de destin. Nous ne nous sentons peut être pas toujours Européens mais nous le devenons dans le regard des autres.
Les grands pays du G20 nous regardent nous Français, Italiens, Allemands et même Britanniques comme les membres d’une même famille. Dans les négociations commerciales, climatiques, c’est l’Europe qui s’exprime. Notre engagement européen est de cœur et de raison. La crise de 2008 et la crise de l’euro ont démontré que la solidarité européenne était une obligation.
La compétitivité n’est qu’un moyen indispensable au service de la prospérité et du développement. Elle ne saurait être désincarnée. L’Europe que nous voulons pour demain doit trouver une assise démocratique plus forte pour être plus proche des citoyens et des entreprises. Le modèle n’est pas si lointain, ce sont même les Européens eux-mêmes qui ont exporté les principes démocratiques vers les États-Unis.
Un jour, un président de l’Union européenne sera élu au suffrage universel par les citoyens. Il dirigera un exécutif dont l’actuelle Commission constitue la forme originelle. Le pouvoir législatif sera exercé conjointement par le Parlement européen, représentant les citoyens et par un sénat des nations d’Europe. Les compétences de l’Union seront celles des grands États fédéraux : la régulation économique, la politique monétaire, la défense et la sécurité, le budget. Cette Europe-là commencera avec ceux qui voudront s’engager.

Pour une gouvernance mondiale
Le libre-échange ne peut être juste et efficace que s’il se développe dans un cadre équitable. Chacun doit avoir sa chance. Pour cela il convient de définir des règles internationales acceptées et respectées par tous. Ceci vaut notamment pour les marchés financiers, le système monétaire, l’accès aux matières premières, les obligations environnementales et les droits sociaux.
L’enjeu des prochaines décennies est de consolider les approches multilatérales qui permettent à la fois à la concurrence de jouer pleinement son rôle bénéfique et en même temps d’éviter les zones de non-droit, les abus et les distorsions. Une refonte à terme du système monétaire international relève d’une logique voisine. Les nouveaux pays qui participent au commerce international doivent accepter pour leur monnaie la flexibilité et la convertibilité que les autres pratiquent. La politique chinoise qui consiste à maintenir la valeur du yuan à un niveau artificiellement faible est largement à l’origine des excédents commerciaux de la Chine vis-à-vis du reste du monde. Peser pour convaincre progressivement les autorités publiques chinoises d’adopter un taux de change flexible doit faire partie des priorités politiques des États-Unis et de l’Europe.

Le B20, une nouvelle organisation internationale qui compte
La complexité des différents enjeux et leur imbrication conduisent les entreprises à travailler avec les gouvernements d’une manière de plus en plus étroite. La nouveauté réside dans la dimension internationale de cette nouvelle forme de coopération. Le monde du business a besoin d’engagements cohérents et de long terme.
* Quelle approche les grands États veulent-ils encourager en matière de sécurité alimentaire ?
* Comment entendent-ils organiser sérieusement la lutte contre la corruption ?
* Peut-on garantir l’accès aux principales matières premières ?
* Comment fait-on pour définir des normes internationales de sûreté nucléaire ?
Voilà quelques exemples de problèmes dont la résolution pourrait être accélérée par une étroite collaboration entre entreprises et gouvernements.
Le Medef, associé à ses principaux homologues (US Chamber of Commerce pour les États-Unis, BDI pour l’Allemagne, CBI pour le Royaume-Uni, Confindustria pour l’Italie), a très vite installé, à côté du G20, un B20. B pour business. Il s’agit de faire en sorte que les acteurs du secteur privé puissent également exprimer leurs diagnostics et leurs recommandations. Le B20 doit ancrer la communauté des entreprises et leurs organisations représentatives comme partenaires compétents, légitimes et responsables des États.
A Cannes, en novembre 2011, près de cinq cents CEO d’entreprises d’envergure mondiale ou de PME à la pointe ont présenté la conclusion de leurs travaux aux chefs d’État et de gouvernement. Les recommandations étaient claires pour dire aux chefs d’État, premièrement d’adapter la gouvernance mondiale aux nouvelles réalités, deuxièmement de débloquer les freins à la croissance, troisièmement de s’assurer que les bénéfices de la croissance globale soient durables et partagés. L’objectif est désormais de pérenniser et d’institutionnaliser le B20 à côté du G20

Quand l’Europe veut la régulation mondiale
Dans 25 ans, plus de 80 % de la population mondiale vivra en dehors de l’Europe et des États-Unis. C’est dire à quel point nous devons reconsidérer notre rôle et revisiter nos relations avec le reste du monde. Nous voulons une Europe solidaire et compétitive, fière d’elle-même et offensive pour ainsi jouer un rôle moteur dans la gouvernance mondiale.

Défendons la libre concurrence mais au bon niveau. Le projet de fusion entre NYSE-Euronext et Deutsche-Börse, rejeté à ce stade par la Commission européenne pour cause de possible position dominante, permettrait pourtant de renforcer le poids de l’Europe dans le système financier mondial. Le reste du monde ne nous attend pas : ce n’est plus qu’une question de temps avant que les bourses asiatiques, ou encore sud-américaines, ne développent une ambition mondiale.
Soyons force de propositions à l’échelle mondiale. Dans les négociations internationales agissons en équipe et non pas en ordre dispersé. Considérons sérieusement l’hypothèse que face aux numéros 1 chinois et américain, il y ait un numéro 1 européen. Les rapports de force s’en trouveraient radicalement changés.