ICO : définition, liste, la situation en France...

ICO : définition, liste, la situation en France... L'initial coin offering est une levée de fonds en crypto-monnaies qui permet aux start-up de la blockchain d'avoir accès à un financement très rapidement.

Grâce à une ICO, les start-up de la blockchain peuvent collecter des millions en seulement quelques jours ou même minutes. En 2018, plus de 13 milliards de dollars ont été levés via des ICO dans le monde, contre 4 milliards de dollars en 2017. Le record est détenu par EOS, un protocole blockchain qui veut rivaliser Ethereum, qui a levé l'équivalent de 4 milliards de dollars (mais celle-ci était étalée sur un an). Autre ICO qui a fait du bruit : Brave, le navigateur web créé par le cofondateur de Mozilla, Brendan Eich. Le 31 mai dernier 2017, il a levé 35 millions de dollars… en 30 secondes ! 

Qu'est-ce qu'une ICO ? 

Une ICO pour initial coin offering est une levée de fonds en crypto-monnaies. Pour lever via une ICO, une entreprise doit émettre des tokens (ou jetons) sur une plateforme dédiée. Les tokens émis permettront à son détenteur soit de recevoir une partie des bénéfices générés par l'entreprise, comme un dividende avec une action, ou de s'en servir pour utiliser le service de l'entreprise. Une fois que le projet est déposé sur la plateforme, l'entreprise en fait la promotion auprès de la communauté. Les investisseurs intéressés envoient ensuite de la crypto-monnaie, principalement des ethers ou des bitcoins, en échange des tokens.

Comme les fonds sont levés sur Internet, tout le monde peut y participer. "Quand une entreprise fixe une date, l'ICO s'ouvre et tout le monde peut investir en même temps. Plus elle communique bien en amont, plus le montant recherché est atteint rapidement", résume Edouard Vallet, secrétaire de l'association Le Cercle du Coin. La durée et le montant de la levée de fonds sont prévus avant le lancement de l'ICO et ne peuvent pas être modifiés en cours de route. Une fois le montant atteint, les paiements suivants sont automatiquement refusés. 

Cependant, il est toujours possible d'acheter des tokens après la levée de fonds. "Les tokens peuvent atterrir sur des places de marché non régulées à peine une heure après la levée de fonds. Certains investisseurs vont les revendre bien plus cher qu'ils ne les ont achetés. C'est purement spéculatif ", souligne Simon Polrot. Tous les investisseurs ne sont pas attirés uniquement par l'appât du gain selon l'avocat : "Certaines personnes qui ont fait fortune dans l'ether veulent participer au développement de projets un peu révolutionnaires." La blockchain Ethereum a elle-même profité du soutien de la communauté lorsqu'elle a lancé son ICO le 2 septembre 2014. Résultat : 18 millions de dollars ont été récoltés.

Les ICO en France 

Les trois premiers projets qui ont réussi leur ICO sont Beyond The Void, une start-up de jeu vidéo sur la blockchain qui a récolté la "petite" somme de 110 000 euros. La deuxième est iEx.ec, une spin-off de l'Inria spécialisée dans le cloud distribué. Cette dernière a levé l'équivalent de 12,5 millions de dollars (2 761 bitcoins et 173 886 ethers) en moins de trois heures le 19 avril 2017. Un montant qu'elle n'aurait jamais pu obtenir si rapidement. "Nous avions la possibilité de lever 4,5 millions d'euros via un fonds. Mais ça aurait pris un an", regrette Julien Béranger, chargé de communication d'iEx.ec. La troisième est Domraider, une entreprise qui récupère les noms de domaine expirés. Elle avait fixé son objectif à 35 millions d'euros mais aucun montant n'a été communiqué suite à la clôture de l'ICO. "Nous pouvons seulement indiquer que nous avons bien vendu les 560 millions de jetons disponibles mais tant que nous n'avons pas l'aval du commissaire aux comptes, nous ne pouvons rien dire", explique Tristan Colombet, CEO de DomRaider. Ce manque d'informations, ainsi que d'autres pratiques jugées peu transparentes, ont créé la polémique dans la communauté blockchain

D'après un rapport de l'Autorité des marchés financiers (AMF), 71,7 millions d'euros ont été levés via des ICO durant les trois premiers trimestres de 2018, respectivement 36 millions, 31 millions et 4,7 millions d'euros. C'est bien plus qu'en 2017 (16,4 millions d'euros levés pour trois projets) et 2016 (1 million d'euros pour deux projets). A noter également qu'au premier et deuxième trimestre 2018, les ICO  ont représenté respectivement représenté 4 et 5% du montant total levé par des entreprises françaises en actions.

Dans ce rapport, l'AMF a fait une rétrospective du secteur des ICO en France. Depuis novembre 2016, 83 opérations de ce type ou projets d'ICO ont été recensées par l'institution dont 15 sont terminées, 3 sont en cours et 65 encore à l'état de projet (la vente privée est réalisée ou en cours mais pas encore la vente publique). Comme le rappelle l'AMF dans cette étude, les "porteurs de projet n'ont pas d'obligation de reporting à l'AMF, si bien qu'ils n'informent pas systématiquement celle-ci de l'avancement de leur projet." Sur les 83 projets, 74 ont établi une structure juridique en France. Concernant les modalités de ce financement, quelques détails ont été fournis par l'AMF. Pour 74 projets, les tokens confèrent des droits d'usage ou de paiement, quatre ne confèrent pas de droit particulier et cinq ont des caractéristiques de security tokens.

Les 15 projets financés ont collecté 89 millions d'euros ont été collectés via une ICO. La moyenne des levées clôturées en France s'élève à 5,9 millions d'euros. "Les montants levés sont toutefois disparates : la plus modeste a collecté environ 200 000 euros et la plus importante plus de 20 millions d'euros", rapporte l'auteur de l'étude. Les secteurs de ces projets sont assez attendus : 43% des entreprises travaillent sur des infrastructures, 22% sur des réseaux et plateformes, 21% sur du trading, et le reste sur les jeux vidéo et la gestion de données

Liste des dix plus grosses ICO du monde 

Les montants levés en ICO en France restent petits par rapport aux projets américains, asiatiques ou suisses. Voici les dix plus grosses ICO du monde depuis 2014.  

La réglementation des ICO 

La loi Pacte, qui a été adoptée le 22 mai 2019, comprend un volet ICO détaillé dans l'article 26. Concrètement, l'Autorité des marchés financiers (AMF) pourra délivrer un visa optionnel aux projets ICO sérieux et avec certaines garanties comme un mécanisme de sécurisation des fonds levés. Le règlement général de l'AMF donne des précisions quant au visa optionnel auxquels peuvent souscrire les porteurs de projet. L'émetteur de jetons, ou tokens, doit prendre la forme d'une personne morale établie ou immatriculée en France. Les ICO doivent être souscrites auprès du grand public par plus de 150 personnes. Autrement dit, pas de levées de fonds auprès de quelques gros investisseurs qualifiés. 

Les porteurs de projets doivent remplir un document type, qui s'apparente à un white paper. En première page, il est impératif d'indiquer les risques liés à l'investissement dans les actifs numériques et la portée du visa "qui ne garantit pas le succès d'un projet", souligne l'AMF. Voici quelques éléments à fournir sur l'émission même : nombre de jetons émis, prix des jetons, modalités de souscription, la blockchain utilisée, règles et conditions pour l'utilisation et le fonctionnement des jetons... Le projet devra aussi être détaillé tout comme les informations sur l'émetteur (entité juridique, historique...) et l'équipe en place. Les porteurs de projets devront répondre à certaines exigences techniques comme la mise en place d'un "dispositif permettant le suivi et la sauvegarde des actifs numériques recueillis à l'occasion de l'offre", est-il précisé. "L'émetteur ne peut pas disposer des fonds et des actifs numériques recueillis s'il n'a pas atteint le montant minimum de l'offre (soft cap)." Les obligations en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme doivent évidemment être respectées. L'AMF a prévu un délai d'instruction de seulement 20 jours, si le dossier est complet. 

En cas de non-respect des règles, les émetteurs pourront perdre leur visa à titre temporaire ou de façon définitive et être sanctionnés. Si de fausses informations ou des données trompeuses concernant la délivrance du visa, sa portée ou ses conséquences sont diffusées, l'AMF pourra mettre l'émetteur sur une "liste noire", communiquer sur le retrait du visa et mettre en oeuvre une procédure judiciaire de blocage de l'accès aux sites des émetteurs. 

Inconvénients des ICO 

L'ICO n'a pas que des avantages. Il n'existe aucune garantie pour les investisseurs. Il est en effet difficile pour lui de vérifier la pertinence et la qualité d'un projet qui n'existe pas encore. Contrairement à une bourse, aucun organe de contrôle ne régule le marché. "N'importe qui peut émette un titre numérique. Donc il y a mécaniquement beaucoup d'arnaques de toutes sortes", confie Julien Béranger. Autre inconvénient, la volatilité des cours des crypto-monnaies. Elle est liée à une forte spéculation qui peut faire rapidement monter ou baisser leurs cours. Entre janvier et octobre 2017, la valeur du bitcoin a plus que quintuplé pour franchir la barre des 6 000 dollars. Parfois, les cours du bitcoin et de l'ether connaissent des krach.  En septembre 2017, l'ensemble des crypto-monnaies ont perdu 20% de leur valeur en une journée.  Une ICO peut donc perdre beaucoup de valeur en quelques secondes. Par exemple, quand Bancor Protocol a levé 153 millions de dollars en ICO le 12 juin, l'ether valait environ 385 dollars,. Trois jours plus tard, il n'en valait plus que 300. Le montant levé correspondait seulement à 119 millions de dollars, soit une perte de 34 millions de dollars (-22,2%). Pour éviter cette moins-value, iEx.ec a déjà converti une partie de son ICO en euros sur une place de marché pour payer les salaires et ses nouveaux locaux. 

iEx.ec a réussi sa campagne dans un environnement réglementaire flou. En France, la loi ne définit pas le statut d'une ICO. Il ne peut pas relever du droit financier car c'est un échange de tokens contre des crypto-monnaies (et non une vente), qui ne sont elles-mêmes pas reconnues juridiquement comme des monnaies. Pour l'instant, les levées de fonds sont principalement organisées depuis des fondations en Suisse. "Il y a toute une communauté qui s'organise dans le Canton de Zoug (au sud de Zurich, ndlr). L'autorité financière suisse accompagne ces projets, les assiste pour être sûre qu'ils respectent la réglementation. Ce pays a un autre gros avantage : les fondations sont exonérées d'impôts", indique l'avocat.  

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