Il est facile d'économiser 40 000 euros pour l'achat d'une maison neuve en respectant ces conditions
Acheter un logement neuf représente un investissement conséquent pour de nombreux ménages français. Si l'on prend un coût moyen de 250 000 euros pour une maison neuve et 200 000 euros pour un appartement neuf, la TVA à 20% pèse lourdement dans le budget, représentant respectivement 50 000 et 40 000 euros. Mais saviez-vous qu'il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d'un taux de TVA réduit à seulement 5,5% ? Une mesure mise en place par l'Etat notamment pour favoriser l'accession à la propriété. Explications.
Concrètement, pour un appartement neuf à 200 000 euros, la TVA passerait de 40 000 euros à 11 000 euros, soit une économie immédiate de 29 000 euros à l'achat. Pour une maison à 250 000 euros, le prix total tomberait à 211 000 euros, soit presque 40 000 euro de moins. De quoi rendre le projet d'acquisition plus accessible pour de nombreux ménages, en particulier les jeunes qui souhaitent devenir propriétaires.
Mais alors, quelles sont les conditions pour pouvoir prétendre à ce taux de TVA avantageux ? Tout d'abord, le logement convoité doit se situer dans un périmètre géographique bien défini : soit au sein d'une opération de rénovation urbaine (zone ANRU), soit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou encore dans un rayon de 500 mètres autour de ces quartiers sous certaines conditions. Cela représente plus de 1 500 quartiers éligibles sur tout le territoire. On peut citer trois quartiers dans Lyon même, par exemple.
Ensuite, l'acquéreur doit respecter des plafonds de ressources, régulièrement actualisés. Par exemple, en 2024, un couple sans enfant pourra gagner jusqu'à 56 169 euros par an pour bénéficier de la TVA réduite à Paris. Des plafonds plus élevés sont prévus pour les jeunes ménages afin de les aider dans leur projet.
Le logement doit également respecter des prix plafonds au mètre carré, qui varient selon les zones géographiques. En 2024, ce sera par exemple 5 941 euros par mètre carré en zone Abis comme Paris ou 3 605 euros par mètre carré en zone B1. L'objectif étant de proposer des logements neufs de qualité à prix maîtrisés.
Enfin, le logement devra constituer la résidence principale de l'acquéreur pendant au moins 8 mois par an et ce durant 10 ans. En cas de revente anticipée, l'acquéreur devra reverser une partie de la différence de TVA au prorata des années d'occupation. Cependant, des exceptions sont prévues en cas de changements familiaux ou professionnels (divorce, chômage, mobilité...). L'achat d'un logement neuf en TVA réduite peut se cumuler avec d'autres dispositifs comme le prêt à taux zéro (PTZ), une aubaine supplémentaire pour les primo-accédants. Le prêt Action Logement ou le prêt d'accession sociale sont d'autres leviers mobilisables selon le profil.
En résumé, acheter un logement neuf avec une TVA à 5,5% permet de réduire significativement son budget et de concrétiser plus facilement son projet immobilier. Si votre bien se situe dans un quartier éligible et que vos revenus respectent les plafonds, n'hésitez pas à vous renseigner auprès des promoteurs..