Locataires et propriétaires se font avoir par les arnaques au DPE - voici comment les repérer
Les arnaques au DPE se multiplient. Propriétaires et locataires se font avoir. Voici comment reconnaître un faux diagnostic.
C'est le point commun de ceux qui louent, de ceux qui achètent et de ceux qui vendent un logement. Tous sont confrontés, tôt ou tard, au diagnostic de performance énergétique (DPE). Obligatoire avant la vente ou la location d'un bien immobilier, ce diagnostic donne une idée, au futur locataire ou acquéreur, des dépenses en énergie qu'il devra assumer.
Le DPE attribue une note allant de A, pour les biens les plus performants, à G, pour les logements les plus énergivores. L'impact du DPE sur le marché immobilier est considérable. En effet, une mauvaise notation fait chuter automatiquement la valeur d'un bien de 15 à 20% par rapport à un DPE neutre (noté D) selon l'association des notaires de France. De plus, les logements classés F et G seront progressivement interdits à la location entre 2025 et 2028, puis ceux classés E en 2034.
Face à ces échéances, certains propriétaires tentent de contourner la loi en faisant réaliser de faux diagnostics afin de pouvoir vendre ou louer des passoires énergétiques. Il s'agit de DPE de complaisance qui cachent certains défauts du logement. Il existe néanmoins des critères permettant de reconnaître un vrai DPE d'un faux.
Tout d'abord, il faut bien regarder la date de réalisation du dernier diagnostic. En effet, les règles du DPE sont devenues plus strictes au fil du temps. Auparavant, les DPE pouvaient être réalisés par téléphone en analysant simplement les factures d'énergie. Désormais, un professionnel certifié doit obligatoirement se déplacer physiquement dans le logement pour faire son évaluation.
Ainsi, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2023. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables uniquement jusqu'au 31 décembre 2024. Quelques propriétaires essayent donc de faire passer des DPE obsolètes pour des évaluations encore acceptables.
De plus, un vrai DPE doit obligatoirement comporter plusieurs éléments :
- Le descriptif des équipements de l'habitation
- L'indication de la quantité annuelle d'énergie consommée et l'évaluation des dépenses annuelles correspondantes
- L'indication de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la consommation d'énergie
- Des recommandations pour améliorer la performance énergétique, avec une évaluation de leur coût
Il est également important de vérifier que le DPE a bien été réalisé par un professionnel certifié. Ces diagnostiqueurs sont recensés dans un annuaire officiel du ministère de la Transition écologique. Le professionnel doit ensuite transmettre les résultats de son diagnostic à l'Agence de la transition écologique (ADEME).
Suite à cela, un numéro d'identification lui est délivré avant d'être transmis au propriétaire ou au locataire. Sans ce numéro, le diagnostic n'est pas valable. Enfin, les particuliers peuvent vérifier que leur DPE est bien enregistré en le recherchant directement sur le site de l'ADEME grâce au numéro d'identification. Tous les DPE officiels y sont répertoriés.