Taxe d'habitation et impôts locaux à Bosc-Édeline (76750)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bosc-Édeline en 2007


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Taxe d'habitation à Bosc-Édeline en 2007

Taxe d'habitation 2007 Bosc-Édeline Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 6,12 % n°26 556
Taux syndical 0,06 % n°3 052
Taux intercommunal 1,30 % n°13 171
Taxe spéciale d'équipement 0,03 % n°7 733
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxes foncières à Bosc-Édeline en 2007

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2007 Bosc-Édeline Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 13,34 % n°15 679
Taux syndical 0,14 % n°2 824
Taux intercommunal 2,27 % n°11 742
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°7 740
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2007 Bosc-Édeline Classement national sur 34 970 villes
Taux communal 34,85 % n°19 100
Taux syndical 0,37 % n°2 797
Taux intercommunal 4,46 % n°13 349
Taux départemental 22,74 % n°23 969
Taux régional 9,20 % n°10 571

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bosc-Édeline en 2007

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bosc-Édeline Classement national sur 34 970 villes
Taux 20,92 % n°443

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.