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Le patrimoine des ministres

Des mesures pour "moraliser la vie publique"

Les déclarations de patrimoine des ministres du gouvernement Ayrault ont été publiées ce lundi 15 avril, conformément au souhait du président de la République exprimé quelques jours plus tôt. Cette publication s'inscrit dans une batterie de mesures visant à "moraliser la vie publique", après le scandale de l'affaire Cahuzac.

Une semaine après les aveux dévastateurs de l'ex-ministre du Budget sur ses comptes dissimulés à l'étranger, François Hollande a annoncé plusieurs mesures à la sortie du Conseil des ministres du 10 avril. Des mesures visant à créer un "choc de confiance" dans le pays, alors que la défiance à l'égard des politiques, et a fortiori du gouvernement, est considérable.

Les mesures annoncées vont de la publication des patrimoines des ministres à une "mobilisation" contre les paradis fiscaux en passant par la création d'une haute autorité chargée de contrôler le patrimoine des ministres et parlementaires, celle d'un "parquet financier" à compétence nationale, la constitution d'une liste des paradis fiscaux et la publication par les banques de l'ensemble de leurs activités à l'étranger.

Des critiques pour chaque mesure

A peine annoncées, ces mesures ont enclenché une vive polémique à la fois sur le procédé et sur sa capacité à mettre fin aux dérives en matières fiscale et financière. Sur la publication du patrimoine des ministres et des parlementaires, de nombreux élus, dont le président PS de l'Assemblée Claude Bartolone et plusieurs personnalités de gauche, ont dénoncé la "pression", le "voyeurisme" et le "climat de suspicion" qu'elle pouvait instaurer. La "haute autorité" chargée du contrôle de ces déclarations a été en outre jugée par certains comme peu novatrice, une "commission sur la transparence de la vie politique" étant déjà constituée.

Sur les paradis fiscaux et la lutte contre la fraude et la corruption, les magistrats, par la voie du Syndicat de la magistrature (classé à gauche) et de l'Union syndicale des magistrats, ont souligné que des juridictions spécialisées dans la délinquance économique et financière existaient déjà. Tout comme la "liste noire" des paradis fiscaux. Enfin, l'obligation pour les banques de rendre publique chaque année la liste de toutes leurs filiales à l'étranger et "la nature de leurs activités est déjà inscrite dans la loi bancaire examinée en avril au Parlement.

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