Futur franchisé, trois conseils pour décoder le DIP
DIP pour document d'information précontractuelle. Sous cet acronyme se cache l'un des principaux éléments juridiques à l'œuvre dans la relation entre franchiseurs et franchisés. Obligatoire depuis la loi Doubin de 1989, ce document répertorie un ensemble d'informations sur l'enseigne et le fonctionnement du réseau dont le futur franchisé doit avoir connaissance avant de s'engager. Voici trois conseils de lecture.
Conseil n°1 : prêter attention au résumé du contrat
L'un des points essentiels devant figurer dans le DIP est le résumé du contrat de franchise. Celui-ci rappelle notamment sa durée, les conditions de renouvellement et ce sur quoi porte l'exclusivité de la relation contractuelle. Autrement dit, les principaux points d'achoppement entre les deux parties en cas de litige.
Conseil n°2 : interroger les franchisés du réseau
Le franchiseur s'engage à fournir dans le DIP les coordonnées des franchisés actuels ou ayant quitté le réseau dans l'année. Mais cela s'arrête là. Afin d'exploiter au mieux cette information, le futur franchisé a grand intérêt à les contacter et à les questionner sur plusieurs points tels que la relation avec l'enseigne, le développement de leur chiffre d'affaires ou encore l'état de la concurrence sur le terrain. Interroger les anciens franchisés constitue également un élément intéressant, puisque leurs témoignages peuvent éclairer sur les conditions de sortie du réseau et la façon dont ce processus est pris en charge par le franchiseur.
Conseil n°3 : poser des questions
A priori, le DIP a vocation à être le plus clair possible pour informer le futur franchisé. Toutefois, celui-ci dispose d'une durée minimum de 21 jours pour prendre connaissance du document avant de s'engager d'une quelconque manière. Une période au cours de laquelle il peut poser toutes les questions nécessaires au franchiseur, ou recourir aux conseils de professionnels comme par exemple un expert-comptable ou un avocat spécialiste de la franchise.
Pour toute information manquante dans le DIP, le franchiseur s'expose à une amende de 1 500 euros, et de 3 000 euros en cas de récidive.