Droits voisins : la presse française ouvre les hostilités contre Microsoft

Droits voisins : la presse française ouvre les hostilités contre Microsoft Une cinquantaine de titres de presse ont attaqué en justice le géant du numérique, accusant ce dernier de se soustraire aux contreparties exigées pour l'utilisation de contenus journalistiques.

Nouvel assaut de la presse française contre un géant de la Tech. Une cinquantaine de titres, principalement régionaux, regroupés dans l'Alliance pour la presse d'information générale (APIG) ont annoncé vendredi avoir enclenché des actions en contrefaçon contre Microsoft devant le Tribunal de Paris. Par ailleurs, une procédure spécifique serait en préparation à l'encontre du réseau professionnel LinkedIn, propriété de Microsoft depuis 2016.

Ces titres de presse réclament plusieurs dizaines de millions d'euros au géant du numérique, selon les informations des Echos. Ils accusent Microsoft de ne pas se plier à la loi de 2019 sur les droits voisins, qui l'oblige à verser une contrepartie financière aux médias dont il utilise les contenus dans ses différents outils. Sont particulièrement visés le moteur de recherche Bing, la page d'accueil Microsoft Start ainsi que le portail Web MSN.

Refus de transmettre des données

"Malgré des demandes réitérées des éditeurs depuis plusieurs années, Microsoft et LinkedIn continuent de se soustraire à leur obligation de transmission des données", précise l'APIG dans un communiqué. "Cette transmission est pourtant indispensable à l'ouverture d'une négociation de bonne foi et à l'établissement d'une juste rémunération pour l'utilisation des contenus de presse", estime l'alliance de médias.

Dans le même temps, plusieurs titres de presse ont annoncé enclencher des actions séparées : Ouest-France s'attaque également à Microsoft, tandis que Le groupe du Figaro s'en prend déjà à LinkedIn. "Le Figaro a toujours préféré négocier plutôt que de déclencher des procédures judiciaires", commente son directeur général, Marc Feuillé, "mais devant le refus de LinkedIn d'ouvrir des discussions, il se voit contraint de recourir à la justice".