Droits voisins : l'AFP et trois groupes de presse français attaquent X
Une nouvelle bataille s'ouvre autour des droits voisins. L'Agence France-Presse a indiqué ce mardi 12 novembre qu'elle avait assigné X (ex-Twitter) devant le tribunal judiciaire de Paris, lui reprochant de ne pas respecter la législation entrée en vigueur en 2019. Une audience a été fixée au 15 mai. Le même jour, trois groupes de presse, Le Monde, Le Figaro et Les Echos-Le Parisien, annonçaient dans un communiqué le lancement d'une procédure conjointe similaire contre le réseau d'Elon Musk.
"L'utilisation des contenus produits par nos 700 journalistes doit être soumise à une rémunération au titre de la directive européenne sur les droits voisins. X comme les autres plateformes qui génèrent du trafic et des revenus grâce à nos contenus doivent s'y soumettre", revendique Pierre Louette, le PDG du Groupe Les Echos-Le Parisien.
Or, "X/Twitter n'a (…) jamais accepté d'ouvrir une négociation avec les éditeurs de presse français afin de respecter le cadre légal sur le droit d'auteur et les droits voisins, et ce en dépit de plusieurs mois de démarches puis de relances amiables", déplorent les trois groupes dans leur communiqué. Ils espèrent donc qu'une "condamnation" de X constitue "une étape supplémentaire dans la mise en œuvre des dispositions légales sur le droit voisin".
Une "volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales"
Entrée en vigueur en 2019, la loi européenne sur les droits voisins contraint les plateformes numériques à rémunérer les médias dont elles exploitent les contenus. Cinq ans plus tard, le non-respect de ces droits voisins est au cœur de plusieurs affaires judiciaires : vendredi dernier, une cinquantaine de titres de presse français ont ainsi annoncé porter plainte contre Microsoft.
Quant à X, une action en référé avait déjà été lancée par les trois mêmes groupes afin de contraindre le réseau social à entrer en négociations avec eux. Le 24 mai, la presse française avait obtenu une première victoire, X se voyant enjoint à transmettre un certain nombre de données nécessaires au calcul des rémunérations dues aux médias.
Mais pour l'heure, le réseau social ne s'est "pas conformé " à cette décision, déplorent les trois groupes, "démontrant ainsi sa volonté invariable de se soustraire à ses obligations légales". La nouvelle action en justice annoncée entend désormais contraindre la plateforme à verser l'argent due aux titres de presse français.