L'UE défie Apple sur les règles de l'App Store, avec une amende record à la clef
Apple se trouve une fois de plus au cœur d'une polémique avec les régulateurs de l'Union européenne. L'accusation récente concerne la violation de la nouvelle loi sur les marchés numériques (Digital Markets Act - DMA), une législation conçue pour limiter la domination des géants technologiques. Cette situation pourrait non seulement nuire à la réputation de l'entreprise, mais également entraîner des sanctions financières considérables.
Les accusations de l'Union européenne
Les régulateurs européens accusent Apple d'imposer des restrictions injustes aux développeurs d'applications via son App Store. Ces restrictions empêchent les développeurs de proposer aux utilisateurs des options d'achat moins coûteuses en dehors de l'App Store. Cela contrevient aux nouvelles règles du DMA.
Margrethe Vestager, commissaire européenne à la Concurrence, a déclaré : "Nous craignons que le nouveau modèle commercial d'Apple ne rende trop difficile pour les développeurs d'applications de fonctionner comme des places de marché alternatives et d'atteindre leurs utilisateurs finaux sur iOS."
La Commission européenne a envoyé ses conclusions préliminaires à Apple après une enquête lancée en mars. Elle doit rendre sa décision finale d'ici mars de l'année prochaine. Si Apple est reconnu coupable, l'entreprise pourrait être condamnée à une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d'affaires mondial annuel, soit des milliards d'euros.
Les répercussions potentielles et la réponse d'Apple
Apple a répondu en affirmant avoir apporté plusieurs modifications au cours des derniers mois pour se conformer au DMA. "Comme nous l'avons fait de manière routinière, nous continuerons à écouter et à dialoguer avec la Commission européenne", a déclaré la société dans un communiqué.
Apple a également souligné que, selon ses estimations, plus de 99% des développeurs paieraient les mêmes frais ou moins en vertu des nouvelles conditions commerciales. "Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi", a ajouté un porte-parole d'Apple.
Nouvelles enquêtes
En parallèle, la Commission Européenne a ouvert une nouvelle enquête sur les termes contractuels imposés par Apple aux développeurs d'applications. Cette enquête se concentrera sur les frais technologiques centraux et les conditions d'accès aux nouvelles fonctionnalités.
Depuis longtemps, des développeurs majeurs comme Spotify se plaignent des restrictions d'Apple. Ils affirment que les politiques d'Apple étouffent la concurrence et maintiennent les prix élevés artificiellement.
Epic Games, par exemple, a vivement critiqué les nouveaux frais introduits par Apple en mars. Ces frais incluent un coût technologique central pour les développeurs majeurs, même s'ils n'utilisent aucun service de paiement d'Apple.
Le contexte américain et les défis mondiaux
Outre les problèmes en Europe, Apple fait également face à une enquête aux Etats-Unis. Le ministère de la Justice a intenté une action en justice pour monopole sur le marché des smartphones. Cette situation souligne les défis croissants pour Apple sur les deux continents.
Les tensions réglementaires ont poussé Apple à retarder le lancement de nouvelles fonctionnalités d'intelligence artificielle dans l'UE. Ils citent les incertitudes réglementaires comme raison. Margrethe Vestager a critiqué cette décision, suggérant qu'Apple prétendait que l'intégration de son IA pourrait être anticoncurrentielle.
La bataille entre Apple et l'Union européenne sur les nouvelles règles de concurrence numérique est loin d'être terminée. La Commission européenne renforce ses régulations pour limiter la domination des géants technologiques. Apple devra donc ajuster ses pratiques commerciales pour éviter des sanctions sévères. Cette situation pourrait bien redéfinir les règles du jeu pour les grandes entreprises technologiques en Europe.