Le gouvernement tire un premier bilan parcellaire du forfait mobilités durables
On a connu meilleure période que celle du covid pour promouvoir un dispositif de subvention des mobilités. Un an après les premiers décrets d'application, le gouvernement a tenté de tirer un premier bilan de l'adoption du forfait mobilités durables par les employeurs avec le lancement d'un "baromètre forfait mobilités durables" ce 13 avril 2021. Pour rappel, ce dispositif facultatif issu de la loi mobilités permet à un employeur du privé ou du public de financer sans cotisations jusqu'à 400 euros (ou seulement 200 euros dans le public) par an de trajets via des services de mobilités comme le vélo, le covoiturage, les trottinettes ou encore l'autopartage. Il peut être cumulé avec le remboursement partiel des transports en commun (sauf pour le secteur public). Son plafond a été augmenté à 500 euros dans la loi de finances 2021 à la suite de la convention citoyenne.
Pour réaliser ce bilan, le gouvernement a fait appel aux réseaux de l'accélérateur de mobilités Via ID et au cabinet de conseil Ekodev, qui ont interrogé plus de 1 000 organisations (73% dans le privé, 27% dans le public) via des questionnaires en ligne, et réalisé une quarantaine d'interviews qualitatives. Difficile donc pour ce baromètre d'apporter un réel premier bilan sur la mise en place du forfait mobilités durables, puisque de l'aveu même de ses organisateurs, il n'a aucune représentativité, et que les entreprises sondées via les réseaux de Via ID et Ekodev ont tendance à être plus sensibilisées à ces problématiques que la moyenne. D'ailleurs, parmi les organisations sondées, 30% ont validé la mise en place du forfait mobilités, tandis que 10% l'ont déjà mis en place. Des chiffres que le gouvernement sait largement supérieurs à la tendance nationale.
Le vélo et le covoiturage en tête
On peut tout de même tirer quelques enseignements de cette étude. Notamment au sujet des modes de transports financé par les entreprises, qui peuvent n'en choisir que certains parmi tous ceux éligibles au forfait mobilités durables. Le vélo, le covoiturage et le free floating semblent être les grands gagnants, avec respectivement 93, 45, et 41% des entreprises privées finançant ces modes de transport. L'autopartage se trouve un cran en dessous, à 31%, tandis que seule une petite minorité d'entreprises (16,6%) a décidé d'ouvrir le forfait mobilités durables à tous les moyens de transport éligibles.
L'étude note également une différence dans le montant alloué en fonction de la taille des entreprises : alors que la moyenne se trouve à 400 euros, 25% des entreprises ont dépassé ce montant, en particulier dans les sociétés de moins de 250 salariés, dont le financement moyen est de 452 euros par an. Autre chiffre intéressant, en particulier alors qu'il s'agit d'organisations plus sensibilisées que la moyenne, 63% des répondants déclarent avoir eu des difficultés lors de la mise en place du forfait, notamment pour la collecte des preuves de voyage (23%), mais aussi par manque d'informations et de compréhension du sujet (18%).
Des premier chiffres fiables fin 2021
Pour le moment, le gouvernement affirme être incapable de dire combien d'entreprises sont passées au forfait mobilités durables en France. Cela doit faire l'objet d'une étude prévue par la loi mobilités et confiée à l'Agence de la transition écologique (ex-ADEME), dont les résultats sont attendus pour le dernier trimestre 2021. Cette dernière va faire éplucher les données des négociations annuelles obligatoires en entreprise, durant lesquelles le forfait mobilités durables doit être abordé, afin d'obtenir de premiers chiffres sur l'adoption réelle du dispositif.
Toutefois, le ministère des Transports confirme au JDN que dans les grandes lignes, la mise en place du forfait mobilités durables est pour l'instant très faible. "Avec la période que nous venons de vivre, cela n'a pas été la priorité des entreprises qui se sont plutôt concentrées sur la mise en place du télétravail". Comme tant d'autres dans le secteur, le forfait mobilités attend le retour à la normale pour déployer tout son potentiel.