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Fiche pratique
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Modèle de contrat de sous-traitance
Un contrat de sous-traitance doit comporter plusieurs éléments et clauses obligatoires, comme la description des travaux, la date d'effet du contrat ou encore la durée d'exécution des travaux. Voici un modèle de contrat pour ne rien oublier.
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Lettre de demande de prime
Il existe certaines circonstances dans lesquelles il est possible de demander une prime exceptionnelle. C'est le cas pour les personnes travaillant dans une entreprise de moins de 50 salariés. Voici un modèle de lettre à adresser à l'employeur.
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Modèle d'avenant au contrat d'une nounou
Après la signature d'un contrat de travail, si l'une des deux parties souhaite le modifier pour diverses raisons (durée de travail, rémunération, ajout de certaines clauses, horaires de travail), il est possible de rédiger un avenant au contrat.
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Contrat CDI assmat à imprimer
Il est obligatoire de rédiger un contrat de travail écrit lors de l'embauche d'une assistante maternelle agréée. Ce contrat répertorie tous les points sur lesquels vous vous mettez d'accord avec votre salariée. Il faut un contrat par enfant gardé.
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Contrat CDD assmat à imprimer
Ce contrat de travail à durée déterminée doit comporter plusieurs mentions obligatoires, comme certaines mentions fixées par la convention collective nationale des salariés et de l'employeur ainsi que par la loi. Voici un modèle de contrat assmat.
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Modèle de contrat périscolaire
Facilitez vos relations avec la personne qui garde vos enfants en accueil périscolaire, en rédigeant d'un commun accord un contrat périscolaire. Ce contrat doit respecter la convention collective nationale de travail des assistants maternels.
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Modèle de contrat de garde partagée
La garde partagée permet à plusieurs familles de profiter des services d'une seule et même personne. Il est obligatoire de rédiger un contrat, que cette personne soit employée en CDD ou en CDI. Voici un modèle de contrat pour vous y aider.
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Modèle de contrat de garde occasionnelle
Si vous avez besoin de faire garder vos enfants de manière occasionnelle, avant d'aller à l'école par exemple, il est nécessaire de rédiger un contrat de garde occasionnelle. Voici un exemple de contrat pour vous y aider.
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Modèle de contrat de garde à domicile à des horaires irréguliers
Si vous devez employer une garde d'enfant en horaires irréguliers, vous devez prendre de grandes précautions dans la rédaction du contrat de travail. Il faudra aussi lui remettre son planning de la semaine avec un délai de prévenance de 5 jours.