Innovation française : pour des PME plus compétitives, l'État doit simplifier ses aides
L'écosystème de financement mis en place par l'Etat pour dynamiser l'innovation industrielle est robuste, mais sa complexité le rend peu accessible et difficile à appréhender, notamment pour les PME.
Une réindustrialisation créatrice d’emplois
Un secteur industriel en bonne santé est un moteur d'innovation et de compétitivité formidable. En réindustrialisant son économie, la France peut créer jusqu’à 1 million d'emplois supplémentaires d'ici 2030, contribuant ainsi à revitaliser de nombreuses régions et à stimuler les économies locales[1]. Pour des raisons stratégiques, parce qu’également très agiles et innovantes, les PME ne doivent pas être les oubliées de cette réindustrialisation car elles représentent 99 % des entreprises françaises et contribuent à 50 % de l'emploi total.
Investir dans les technologies innovantes et la transition écologique
Rattraper le retard industriel français et renforcer la compétitivité est précisément l’objectif poursuivi par le plan France 2030, lancé en 2021 et qui mobilise 54 milliards d’euros. La décision a été prise par le gouvernement d’agir dans deux directions clés : un investissement dans les technologies innovantes et un soutien affirmé à la transition écologique. Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des principaux mécanismes de soutien à l’innovation en France. Outre le CIR, les entreprises souhaitant innover peuvent faire appel à d’autres aides telles que les subventions (de Bpifrance par exemple) et les bourses CIFRE.
Des aides complexes qui peuvent décourager
Néanmoins, malgré leur importance, les dispositifs de soutien à l’innovation sont souvent critiqués pour leur complexité administrative. À titre d’exemple, le processus de déclaration du CIR est jugé complexe et chronophage. Non seulement les PME évitent parfois d’y recourir mais celles qui innovent rencontrent des obstacles significatifs liés au manque de compréhension et à la difficulté d’accès à ces aides. Pour que ces dispositifs de soutien à l’innovation soient pleinement efficaces et que les entreprises, particulièrement les PME, s’en emparent en plus grand nombre, il est crucial que l'État mette en place des mesures de régulation et de médiation pour les rendre plus accessibles.
S’inspirer de nos voisins européens pour faciliter l’innovation
L'État pourrait par exemple développer une plateforme numérique unique où les entreprises pourraient soumettre leurs demandes de subventions, suivre l’avancement de leurs dossiers, et accéder à des ressources d’accompagnement, à l’instar du dispositif "Innovate UK"[4] en Grande-Bretagne, qui centralise toutes les demandes de financement pour l’innovation. Cette simplification permettrait de réduire la charge administrative, insoutenable pour les PME, et d’accélérer les procédures. Pour apporter un accompagnement personnalisé, des conseillers spécialisés pourraient être disponibles. Par exemple, en Irlande, les “Innovation Vouchers”[5] offrent un soutien direct et des conseils aux PME. Les délais de traitement des demandes de subvention pourraient être réduits en augmentant les ressources dédiées au traitement des dossiers. Les Pays-Bas, avec leur système de traitement rapide des demandes de R&D[6], montrent qu'il est possible d'accélérer ces procédures. Enfin, l’instauration d’un mécanisme de retour d’information où les entreprises peuvent partager leurs expériences et suggestions d’amélioration pourrait aider à rendre les dispositifs plus efficaces et mieux adaptés aux besoins des PME.
Simplifier les démarches d’innovation avec le rescrit fiscal
Pour réduire la complexité administrative, le gouvernement pourrait également encourager l’utilisation du rescrit fiscal. Ce dispositif permet aux entreprises d’obtenir une validation préalable de leur éligibilité au CIR. Elles bénéficient ainsi d’une sécurité juridique, d’un accès facilité aux aides et d’une réduction des risques de contentieux en cas de contrôle ultérieur. Destiné à alléger les contraintes pesant sur les entreprises, le Projet de loi de simplification de la vie économique va dans le bon sens. Il a été validé par le Sénat en juin dernier et devrait être prochainement voté à l’Assemblée nationale.
Pour que les dispositifs de soutien à l’innovation atteignent pleinement leurs objectifs, il est crucial de poursuivre les efforts de simplification pour dynamiser le tissu de PME tout en renforçant son soutien aux autres entreprises, et consolider sa position sur la scène internationale.
[1] https://santandertrade.com/fr/portail/analyse-des-pays/france/echange-commercial
[4] https://iuk.ktn-uk.org/
[5] https://www.enterprise-ireland.com/documents/innovation-voucher-faqs-en-76858.pdf