Voici le cas où le code de la route autorise à rouler sans ceinture
En préparant notre sujet, on ne pouvait pas mieux tomber. "Sacrée coïncidence, nous lance l'avocat Jean-Baptiste Le Dall. Ce matin encore, pour défendre un client, j'ai dû rappeler l'article R. 412-1 du code de la route, celui qui précise les cas où rouler sans ceinture est autorisé. Les magistrats ne le connaissaient pas."
Coïncidence amusante certes, mais rappel à la loi malheureux. L'article semble si méconnu que même des magistrats l'ignorent. Pourtant, le code de la route autorise bien des conducteurs et des passagers à prendre la route sans avoir attaché leur ceinture de sécurité. Un cas a retenu l'attention de la rédaction.
"La dérogation au port de la ceinture est généralement liée aux fonctions et aux missions de l'usager", souligne l'avocate en droit routier Laureen Spira. Pas étonnant, donc, de voir un chauffeur de taxi sans ceinture : la loi le lui permet. Mais pourquoi autoriser une entorse à une règle fondamentale de sécurité routière ?
"La nature de l'activité des chauffeurs de taxi impose des contraintes incompatibles avec le port constant de la ceinture. Leur travail implique des arrêts fréquents, des entrées et sorties répétées du véhicule, ainsi que des mouvements nécessaires à la prise en charge et au paiement des clients, précise Laureen Spira. La ceinture constitue alors une entrave à l'exercice normal de leur mission."
Il n'y a d'ailleurs pas que les chauffeurs de taxi en service qui peuvent bénéficier de cette dérogation : sous conditions, ambulanciers, livreurs et les conducteurs et passagers d'un véhicule des services publics peuvent également en bénéficier.
Mais pour les chauffeurs de taxi, il existe une seconde raison qui, elle, n'est pas donnée dans l'article de loi. Il existe un risque sécuritaire, d'attaques ou de rackets, selon les deux avocats. Les chauffeurs de taxi peuvent être appelés dans des endroits "peu recommandables" la nuit. "Ne pas porter leur ceinture de sécurité permet éventuellement de s'extraire plus facilement du véhicule", indique Jean-Baptiste Le Dall.
Après les chauffeurs de taxi, les livreurs ou les ambulanciers, une autre partie de la population a droit à sa dérogation : "Toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de la ceinture de sécurité", précise l'article de loi.
Qui sont les Français concernés ? En premier lieu, "les bébés", répond Laureen Spira. Pour être en sécurité, les jeunes enfants ont un dispositif adapté à leur taille et leur morphologie, "mais ce n'est pas une ceinture de sécurité au sens strict du terme", souligne l'avocate. Les personnes en situation d'obésité extrême peuvent également en bénéficier, rappelle le ministère de l'Intérieur. Pour ces usagers, l'objectif est de "faciliter leur transport et leurs déplacements dans le cas où ces personnes utilisent un véhicule qui n'est pas conçu pour elles", précise le ministère.
Mais ces exceptions, aussi encadrées soient-elles, ne font pas l'unanimité. Associations de sécurité routière et même députés souhaitent voir cet article abrogé. "Selon eux, la ceinture est un dispositif qui a permis de sauver de très nombreuses vies, réduisant drastiquement la gravité des blessures en cas d'accident", note Jean-Baptiste Le Dall. Pour l'instant, l'abrogation n'a pas vu le jour. Pas de coup de frein pour cette exception.